L’affaire MegaUpload contre Universal Music devient révélatrice du danger démocratique que représentent les accords contractuels passés entre des ayants droit et des plateformes privées qui servent de réceptacle à la liberté d’expression des internautes. Jeudi, la plus grande maison de disques du monde a en effet expliqué au tribunal qu’il avait le droit de faire retirer la chanson promotionnelle de MegaUpload, non pas sur la base du Digital Millennium Copyright Act (DMCA, l’équivalent américain de notre LCEN), mais sur la base d’un accord contractuel passé avec YouTube.
Universal Music explique en effet (.pdf) qu’elle a signé le 31 mars 2009 un « accord de licence vidéo » avec YouTube, qui prévoit que la maison de disques peut utiliser le « Système de Gestion des Contenus » de la plateforme pour retirer des vidéos dès lors qu’elles portent atteinte à ses droits. Pour Universal, ces droits ne sont pas limités aux seuls droits d’auteur, mais peuvent s’étendre aux contrats d’exclusivité qu’elle a signés avec ses artistes présents dans la vidéo de MegaUpload. Peu importerait, donc, que tous les artistes (y compris Will.i.am) aient donné leur accord à MegaUpload.
En creux, Universal Music reconnaît donc qu’il n’a pas le droit d’agir au titre du DMCA, qui permet de demander le retrait d’une vidéo dès lors qu’elle porte atteinte aux droits d’auteur de la personne qui demande le retrait. Il n’y a pas de violation de copyright de la part de MegaUpload, qui aurait permis d’agir au nom de la loi, mais éventuellement une violation d’un contrat passé entre l’artiste et la maison de disques, qui permet d’agir par accord privé avec YouTube.
Cynique, Universal Music prévient que de toute façon, quand bien même agirait-elle sur le terrain du DMCA, celui-ci ne prévoit pas la possibilité pour la personne abusivement censurée de demander en justice d’interdire à la maison de disques d’envoyer des demandes de retraits de contenu. La loi américaine prévoit uniquement des sanctions financières pour ceux qui abusent du processus. Ce qui permet de payer pour censurer.
Rappelons que l’accord ACTA, qui entre en phase de ratification en Europe, prévoit d’inciter les acteurs privés à signer le même type d’accords contractuels pour se substituer à la loi.
De son côté, YouTube a tout de même décidé de redonner l’accès à toutes les vidéos de la Mega Song, en attendant la décision du tribunal. Universal a décicidé de ne pas s’y opposer, pour ne pas donner davantage de grain à moudre à MegaUpload.
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