C’est assez rare pour être souligné. Alors que le Sénat doit examiner ce lundi le projet de loi copie privée, qui sauf improbable suprise sera voté conforme pour en permettre la publication au Journal Officiel avant le 22 décembre prochain, la sénatrice Marie-Christine Blandin a publiquement dénoncé les pressions exercées sur elle, en désignant nommément les protagonistes.
Elle raconte ainsi les suites du rejet en Commission d’un amendement qui aurait annulé la réécriture de la définition de la copie privée, restreinte par les députés aux seules copies réalisées « à partir d’une source licite » :
« Comme nous, écologistes, avons dit que nous représenterions en séance publique, sans espoir, mais pour nos convictions, notre amendement, se présentent à quinze heures dans mon bureau, Bernard Miyet de la SACEM, Hervé RONY de la SCAM, Bruno BOUTLEUX de l’ADAMI, Claire Giraudin de la SACEM et de l’association La Culture pour la Copie Privée« , raconte la sénatrice Verts sur son blog. « Grosse démarche séduction, puis pressions toniques, demande de justifications« , ajoute-t-elle. L’élue dénonce aussi les « moultes appels et interventions par connaissances interposées » subis par son collègue André Gallolin, rapporteur du projet de loi au Sénat.
Mais surtout, la sénatrice dénonce une manipulation au Journal Officiel, qui rend compte des débats en commission. « le compte rendu de la commission culture fait état d’un vote unanime contre notre amendement et donc de la production d’un texte conforme pour la rémunération de la copie privée ! Ainsi donc une petite main zélée a corrigé le compte rendu et effacé le vote d’André Gattolin et le mien ! Je suis stupéfaite. En même temps cela fait froid dans le dos« .
Un fait d’autant plus grave que Marie-Christine Blandin n’est autre que la présidente de la commission de la Culture au Sénat, et que c’est donc le vote de la présidente qui a été masqué.
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