La Hadopi doit traiter les justiciables de la même manière

Les abonnés à Internet situés en province sont-ils moins bien considérés par la Hadopi par rapport à ceux vivant dans les grandes villes de la métropole ou en région parisienne ? Cette question a été soulevée au début du mois de décembre, suite à l’apparente différence de traitement entre deux individus arrivés à la troisième étape de la riposte graduée.

Il a en effet été découvert qu’une mère de famille célibataire, aux ressources limitées et aux contraintes professionnelles particulières, avait dû décliner la convocation de la Hadopi pour se faire entendre par la Commission de protection des droits. D’aucuns ont alors cru voir une distorsion des droits entre justiciables, selon leur position géographique ou leur impact médiatique.

L’enseignant Robert Thollot, également averti par la Haute Autorité, avait en effet médiatisé son affaire et lui non plus pas pu se rendre à Paris pour s’expliquer devant la Commission de protection des droits. Or, la Haute Autorité avait finalement reconvoqué le professeur en octobre plus près de chez lui, à Saint-Etienne. Une alternative à laquelle n’aurait pas eu accès la mère de famille.

La question a ému le député socialiste Christian Paul, qui a posé une question écrite au ministre de la culture. Dans celle-ci, il s’inquiète de la manière dont sont gérées les convocations des abonnés, craignant de voir « rompre la règle de l’égalité de traitement des justiciables« . L’élu, connu pour ses positions anti-Hadopi, a donc demandé à Frédéric Mitterrand de s’assurer que l’égalité soit respectée.

Rappelons toutefois que la Haute Autorité rejette catégoriquement les accusations laissant entendre une quelconque inégalité de traitement des justiciables. La Commission de protection des droits a justement mis en place un protocole spécifique pour s’occuper des abonnés situés en province et qui n’ont pas la possibilité de se déplacer directement pour exposer leurs observations.

Si les explications fournies par écrit sont jugées suffisantes par la Commission de protection des droits, c’est-à-dire lorsqu’elles ne sont pas susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires, il est simplement notifié à l’abonné que les commentaires ont été pris en compte. Ce qui semble être a priori le cas de la mère de famille célibataire, bien que ses observations n’ont pas été rendues publiques.

Dans le cas inverse, la Commission de protection des droits propose à ce moment-là à l’abonné de se rendre à une convocation régionale, dans une grande ville située près de son domicile. Cette procédure se déclenche lorsque les explications écrites transmises par l’abonné ne sont pas suffisantes ou nécessitent des précisions complémentaires.

Manifestement, c’est ce qu’il s’est produit avec Robert Thollot et d’autres abonnés situés en province, sur la centaine de dossiers examinés. Les représentants de la Commission se sont alors déplacés à Saint Etienne pour entendre les explications de l’enseignant. Dès lors, la Commission assure qu’il n’y a aucune différence de traitement entre les abonnés parisiens et provinciaux, aisés ou non.

Reste qu’à l’heure actuelle, 90 % des abonnés à Internet avertis plusieurs fois par l’Hadopi et susceptibles d’être condamnés en justice habitent en Province, souvent à l’écart des grandes villes, selon les informations fournies par la Commission de protection des droits. Or, le nombre de personnes habilitées à conduire ces auditions est très limité : onze personnes seulement, et il en faut au moins deux par dossier.