Pour son après-Hadopi, François Hollande pourrait légaliser le P2P

L’idée d’abroger Hadopi est définitivement actée au niveau du comité de campagne de François Hollande, qui a conscience que la Haute Autorité est devenue le symbole à abattre d’un affrontement entre les ayants droit et les internautes. Reste à savoir ce que sera réellement l’après-Hadopi selon François Hollande.

Un temps évoqué par Fleur Pellerin, qui conseille le candidat sur les questions numériques mais qui a été priée de ne plus s’exprimer sur le droit d’auteur, le projet de créer une Hadopi-bis sans l’étape finale de la riposte graduée semble reculer.

Dans les tous prochains jours, le pôle Culture du comité de campagne de François Hollande remettra au candidat ses propositions, qui devront être validées en haut lieu avant le projet présidentiel final, présenté en janvier. Le pôle dirigé par Aurélie Filipetti avec l’aide des députés Didier Mathus et Christian Paul défend un rééquilibrage entre la lutte contre le piratage et la protection des libertés individuelles, en légalisant les échanges dits « hors-marchand », comme l’avait souhaité Martine Aubry lors de la primaire.

S’il suit la proposition, dont Numerama a pu prendre connaissance, François Hollande devrait assortir cette légalisation d’une rémunération obligatoire versée par les internautes, à l’image de la rémunération pour copie privée qu’elle serait amenée à terme à remplacer.

La licence globale telle qu’elle avait été défendue en 2005 et 2006 par le Parti Socialiste n’est plus à l’ordre du jour, mais la solution proposée y ressemble donc tout de même beaucoup. Le comité de campagne propose en effet d’autoriser les échanges de tous types d’œuvres entre particuliers à des fins non commerciales, et donc d’abandonner toute ambition de réprimer le « petit piratage », en contrepartie du paiement d’une rémunération dont ni le montant ni même l’assiette ne sont encore fixés.

Si cette voie est suivie par François Hollande, ce qui lui demandera de résister face aux pressions notamment des plateformes commerciales qui y verront une forme de concurrence déloyale, il faudra sans doute des années de négociation avant d’aboutir à sa concrétisation.

Par ailleurs, pour développer les transactions culturelles marchandes dans l’univers numérique, le pôle Culture propose de renforcer les prérogatives de l’Autorité de la concurrence pour obliger les maisons de disques ou les studios de cinéma à rendre accessibles leurs catalogues à un plus grand nombre d’exploitants, à des coûts plus raisonnables. Ils veulent aussi assouplir la chronologie des médias, notamment pour permettre des formules de VOD par abonnement avec des films plus récents.

La gestion collective obligatoire des droits des producteurs de musique, qui avait figuré au rapport Zelnik et qui avait dans un premier temps été reprise par Nicolas Sarkozy, reste évoquée comme un couperet. Si la situation reste autant bloquée qu’actuellement, où un nouvel entrant n’a presque aucune chance de réussir à vendre de la musique en ligne, le cercle rapproché de François Hollande propose d’instaurer un guichet unique qui pourra délivrer les droits pour l’ensemble des ayants-droit (artistes-interprètes, producteurs, éditeurs, auteurs…). Reste à voir si, en pratique, François Hollande fera montre d’une colonne vertébrale plus solide que celle de Nicolas Sarkozy face à la pression des majors du disques qui rejettent en bloc toute idée de gestion collective de leurs droits.