L’Arcep a fait savoir mercredi qu’elle avait condamné La Poste à 1 million d’euros d’amende, parce que le transporteur contraint les consommateurs à faire appel à des offres disproportionnées pour l’envoi de petits objets, en méconnaissance de ses obligations de service universel. La pratique commerciale de la Poste se fait notamment au détriment des petits e-commerçants et des particuliers qui vendent des biens sur les plateformes de vente aux enchères, et qui doivent répercuter des frais de port plus élevés que nécessaire.
« Il résulte tant du droit communautaire que de la loi française que le service universel postal doit comporter une offre, à un prix abordable, d’envois postaux d’un poids maximum de 2 kilogrammes« , rappelle l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Or depuis 2007, la Poste n’autorise plus l’envoi de marchandises au tarif « Lettre », et elle « exclut actuellement de son offre » Mini Max « , destinée aux petits objets, l’acheminement d’envois d’une épaisseur supérieure à 2 centimètres et de plus d’1 kilogramme« .
Alors que le Mini Max est proposé de 1,5 € à 4,50 € en fonction du poids jusqu’à 1 kg, les usagers qui veulent envoyer des objets de plus de 2 centimètres d’épaisseur doivent obligatoirement se rabattre sur des offres Colissimo, au prix minimum de 5,60 € pour 500g.
Constatant l’absence d’offre à tarif abordable pour les colis de moins de 2 kg et plus de 2 cm d’épaisseur, alors que « de telles offres existent pourtant dans de nombreux pays européns« , l’Arcep a alerté plusieurs fois La Poste en lui demandant de respecter ses obligations légales. Elle l’a mise demeure le 28 juillet 2010. Et c’est seulement un an et demi plus tard que l’Arcep décide enfin d’appliquer son pouvoir de sanction en infligeant une amende d’un million d’euros au groupe français.
Pas sûr néanmoins qu’une telle sanction fasse effet tant elle paraît ridicule au regard du poids financier de La Poste. Sur le seul premier semestre 2011, le groupe postal a dégagé un résultat net de 377 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires de plus de 10 milliards d’euros. Sur cet ensemble, le courrier représente 6 milliards d’euros, et les colis 2,5 milliards d’euros.
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