Deux victoires importantes pour la légalité des logiciels P2P

Avant la fin de l’année, la justice a offert deux jolis cadeaux aux développeurs du monde entier, en rappelant qu’un outil est neutre et que seule l’utilisation qui en est faite doit être réprimée pénalement. Deux créateurs de logiciels de P2P, l’un en Espagne et l’autre au Japon, ont en effet été relaxés après plusieurs années de procès contre les maisons de disques qui leur reprochaient d’avoir fourni des outils facilitant le piratage.

En Espagne, c’est Pablo Soto qui a été relaxé dans un jugement de première instance, signalé sur nos forums par Kraftonz. Le jeune développeur avait créé le protocole Manolito P2P, sur lequel sont basés les logiciels Blubster, Piolet et RockItNet. Promusicae, le lobby espagnol des grandes maisons de disques, avait porté plainte en 2008 contre Pablo Soto au motif qu’il avait fourni un logiciel dédié au téléchargement de fichiers MP3, WMA et Ogg Vorbis, et d’avoir ainsi fait preuve d’un « comportement parasitaire » à l’égard de l’industrie musicale. Elle réclamait un peu plus de 13 millions de dommages et intérêt, correspondant à 1 euro par utilisateur du protocole MP2P.

Dans son jugement relayé par Publico, le juge Antonio Martinez-Romilo déboute les maisons de disques en leur expliquant que Pablo Soto est l’auteur d’un « produit technologique » dont la fonctionnalité est « complètement neutre« . Il estime qu’il n’y a pas de contrefaçon, et rappelle que le droit espagnol ne connaît pas de délit pour la fourniture d’outils facilitant le piratage. Il rejette également l’idée que Pablo Soto aurait dû implémenter un filtre pour éviter le partage d’œuvres protégées par le droit d’auteur, en notant qu’il n’existe aucune base de données permettant la réalisation d’un tel filtre sans risque de surblocage.

Evidemment, Promusicae a fait savoir qu’il interjetterait appel de cette décision.

Au Japon, comme nous l’apprend TorrentFreak, c’est Isamu Kaneko qui a enfin été définitivement relaxé, sept ans après son arrestation. Le chercheur de l’Univesité de Tokyo avait été condamné en première instance en décembre 2006, pour avoir créé le logiciel de P2P Winny basé sur le protocole sécurisé FreeNet. A l’époque, le procureur avait requis un an d’emprisonnement contre le développeur. Isamu Kaneko avait ensuite été innocenté par la Haute Cour du Japon en octobre 2009, et c’est cette décision que vient de confirmer la Cour Suprême japonaise.

L’homme âgé aujourd’hui de 41 ans a été relaxé de tous les chefs d’accusation, par une majorité de quatre juges sur cinq. Ils sont estimé, là aussi, que l’illégalité était dans l’usage de l’outil et non dans l’outil lui-même. Rien ne permettant de prouver que Kaneko avait encouragé l’utilisation de Winny à des fins illégales, aucun reproche ne pouvait lui être fait.

Selon TorrentFreak, il reste une possibilité d’appel sur des motifs techniques, mais les observateurs japonais estiment que cette éventualité est peu probable.

En France, les plaintes déposées contre LimeWire, et Shareaza et Vuze ne font plus parler d’elles. Mais elles ont une chance de succès, depuis que la loi DADVSI a introduit dans le droit pénal une disposition qui interdit « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés« . Toute la difficulté étant de définir ce qui est « manifestement destiné » à une utilisation illicite. L’idée de Vivendi, qui avait poussé à l’adoption de cet article, était de s’inspirer de la jurisprudence Grokster, par laquelle les juges américains ont retenu l’intention frauduleuse en se basant sur des preuves de l’incitation faite aux utilisateurs de pirater des œuvres protégées.

Depuis, avec la loi Hadopi, la stratégie française s’est toutefois tournée vers l’utilisateur lui-même. Ce qui, au fond, est beaucoup plus logique, à défaut d’être pertinent. La meilleure stratégie contre le piratage restera la création d’une offre légale attractive, comme ont commencé à le faire les Deezer, Spotify, Qobuz et autres Netflix.