La licence globale continue de diviser profondément les partis politiques. Alors que le comité de campagne de François Hollande se dit favorable à autoriser les échanges de tous types d’œuvres entre particuliers à des fins non commerciales, l’UMP a sorti ce vendredi un communiqué dans lequel le parti présidentiel fustige l’approche démagogique du Parti socialiste sur ce sujet.
Après la députée Muriel Marland-Militello en septembre, c’est au tour de Laure de La Raudière, en charge des questions numériques au sein du parti présidentiel, de sonner la charge contre le projet socialiste de licence globale. Dans son propos, l’élue d’Eure-et-Loir pointe surtout le flou artistique entourant cette proposition. « Une licence globale pour quels biens culturels ? À quels coûts pour les internautes ? » s’interroge-t-elle.
« À quelques semaines de la remise du programme de François Hollande, toujours rien de concret ne se profile, si ce n’est la création d’une série de taxes appliquées à tous les acteurs du numérique, y compris les internautes, pour financer un modèle dont la viabilité et le réalisme sont à l’image du flou qui entoure le programme numérique du Parti socialiste » poursuit-elle.
Avant les primaires socialistes, on se souvient que la première secrétaire du PS, Martine Aubry, avait soutenu la dépénalisation des échanges de musique hors marché et à des fins non lucratives sur Internet, en échange d’une taxe prélevée sur chaque abonnement, en plus d’abroger la loi Hadopi. Selon nos calculs, une taxe de 2 euros pourrait générer 528 millions d’euros par an.
Plutôt que la licence globale, l’UMP suggère de poursuivre la « concertation » avec les différents acteurs concernés afin de développer des offres légales « à la fois rémunératrices pour les créateurs et offrant la possibilité à chacun de consommer légalement des biens culturels en ligne en fonction de ses attentes« . C’est là la seule voie pour assurer la « pérennité de l’exception culturelle française » écrit la députée.
Laure de la Raudière souligne à juste titre que, à l’heure actuelle, ni le montant ni l’assiette de la licence globale proposée par le PS ne sont encore fixés. Si cette solution est retenue dans le projet final de François Hollande, il faudra cependant que ces informations soient livrées. Une solution dont les plates-formes légales ne veulent évidemment pas entendre, craignant une concurrence déloyale.
Hasard du calendrier, les frictions entre le PS et l’UMP sur la licence globale surviennent au cours d’une période où, six ans auparavant, la licence globale était votée à l’Assemblée nationale.
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