Trump prouve son hostilité à la neutralité du net avec deux nominations controversées

La neutralité du net aux États-Unis n’a qu’à bien se tenir : Donald Trump va lui mener la vie dure au cours des quatre prochaines années que durera son mandat. En effet, il a été découvert que le président-élu a fait appel à deux personnalités farouchement hostiles à ce principe dans son équipe chargée d’assurer la transition du pouvoir avec l’administration Obama.

Il s’agit de Jeff Eisenach et de Mark Jamison.

Le premier est un économiste qui a travaillé un temps avec la commission fédérale des communications (FCC) mais aussi auprès de l’opérateur américain Verizon — dont l’opposition à la neutralité du net est connue — en tant que consultant. Le New York Times, qui s’est intéressé à son parcours dans une enquête publiée cet été, a ainsi retrouvé certaines de ses prises de position sur le sujet.

Ainsi, au cours d’une audition devant le comité judiciaire du Sénat des États-Unis, il a déclaré que « la neutralité du Net n’améliorerait pas le bien-être des consommateurs ni protégerait l’intérêt public ». C’était en septembre 2014.

La neutralité du Net n’améliorerait pas le bien-être des consommateurs ni protégerait l’intérêt public

Le second est un universitaire qui a été membre de l’équipe de lobbying de Sprint — un autre opérateur américain — en tant que responsable de la politique de réglementation.  Fortune note qu’il s’est régulièrement opposé à la politique conduite par Tom Wheeler, le président actuel de la FCC, qui a fini par satisfaire les demandes des géants du net et de Barack Obama avec un cadre protecteur.

Dans un édito du mois de juin, Il a appelé le Congrès à abroger la neutralité du net. « Le Congrès pourrait être la seule façon de parvenir à une politique fondée sur l’économie et la technologie pour Internet », a-t-il écrit. Comprendre en creux : la FCC, pourtant spécialisée sur ces questions, n’en est pas capable.

Nominations à venir

Avec Jeff Eisenach et Mark Jamison comme conseillers pour le secteur des télécoms, le prochain président des États-Unis sera vraisemblablement poussé à choisir de futurs commissaires pour la FCC qui font peu de cas de ce principe. Rappelons que le mandat de deux d’entre se termine le 30 juin 2017 et deux autres le 30 juin 2018, dont celui du président de la commission.

Il existe des règles encadrant les nominations. Celles-ci sont faites par le président des États-Unis mais elles doivent être validées par le Sénat — qui est actuellement tenu par les Républicains, le parti de Donald Trump. Chaque mandat dure cinq ans et il ne peut y avoir plus de trois commissaires appartenant au même parti. En outre, il faut évidemment qu’ils n’aient aucun conflit d’intérêt.

Le choix de Jeff Eisenach et Mark Jamison n’est en tout cas pas étonnant au regard des (rares) prises de position passées par Donald Trump au sujet de la neutralité du net. À la mi-novembre 2014, il a chargé son prédécesseur, Barack Obama, en l’accusant de nuire au réseau des réseaux. Avec cette sortie, il a montré sa préférence pour une dérégulation dans les télécoms, pour le plus grand bonheur des opérateurs.

C’est quoi, la neutralité du net ?

La neutralité du net est le principe selon lequel tout le  trafic est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, qu’importe l’expéditeur, le destinataire, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.

Ces nominations dans son équipe de transition se déroulent dans un cadre particulier. Au début de l’année 2015, la FCC a adopté des règles devant faire respecter la neutralité du net aux États-Unis. Elles établissent l’accès à Internet comme un service d’utilité publique devant respecter des obligations d’ouverture et de non-discrimination.

Les géants du web s’étaient fortement mobilisés en faveur de ce cadre, au contraire des fournisseurs d’accès à Internet, qui bataillent depuis des années contre ce principe. Avec le vote de la FCC, certains d’entre eux ont même engagé des actions en justice pour tenter de s’extraire de ce cadre régulateur.