Un sénateur socialiste opposé à Hadopi et Loppsi nommé à la CNIL

Les effectifs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) se renouvellent un peu. Alors que l’autorité administrative indépendante française dispose d’une nouvelle présidente depuis fin septembre, en la personne d’Isabelle Falque-Pierrotin, élue en remplacement d’Alex Türk, démissionnaire, quelques changements sont à signaler au sein des membres du collège.

Le site du Sénat indique en effet la présence de deux sénateurs socialistes parmi les dix-sept commissaires que compte la CNIL. Le premier, Claude Domeizel, n’est pas tout à fait un nouveau venu au sein de la Commission, puisqu’il était déjà membre depuis quelques années. En revanche, Gaëtan Gorce fait son entrée au sein de la CNIL, bien que le site Internet de l’institution n’a pas encore été mis à jour.

Gaëtan Gorce, auparavant député de la Nièvre, va ainsi remplacer Jean-Paul Amoudry, vice-président de la CNIL et sénateur Nouveau Centre de la Haute-Savoie (mise à jour : la CNIL nous informe que Jean-Paul Amoudry reste en place. Gaëtan Gorce va en réalité remplacer Alex Türk). À cette occasion, il est intéressant de faire le point sur les positions des deux parlementaires sur deux des lois les plus médiatisées au cours de ces cinq dernières années, c’est-à-dire l’Hadopi et la Loppsi.

Abstention puis opposition pour Claude Domeizel

En ce qui concerne Claude Domeizel, ses votes ont été similaires à chaque fois à ceux de son groupe politique. Il s’est d’abord abstenu sur Hadopi 1 (projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet), puis a voté contre la seconde version du texte (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet).

Sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite loi Loppsi 2, Claude Domeizel s’est positionné contre. Membre de la CNIL depuis le 4 décembre 2008, le parlementaire a enfin voté contre le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, texte qui a donné naissance à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).

Opposition pour Gäetan Gorce

Tout comme son collègue, Gaëtan Gorce a aussi manifesté son hostilité envers les différents textes de loi présentés par la majorité présidentielle. Concernant la première version de la loi Hadopi, le parlementaire – alors député – a voté contre. Lors du scrutin pour le second texte, l’élu de la Nièvre a de nouveau opposé sa voix, tout comme la grande majorité de son groupe parlementaire.

Gaëtan Gorce a également voté contre la loi Loppsi 2 lorsqu’il était député. Il a aussi refusé de soutenir la loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Sur ce texte, le député s’est particulièrement investi via le dépôt d’une série d’amendements, notamment pour des questions de santé publique.

Et les députés membres de la CNIL ?

Si la gauche s’est octroyée les deux postes réservés au Sénat, cela ne devrait pas pour autant bouleverser l’équilibre des forces au sein de la CNIL. En effet, l’UMP a profité de sa majorité au sein de l’Assemblée nationale pour placer deux députés, Philippe Gosselin et Sébastien Huyghe. Ces derniers se sont notamment prononcés en faveur des lois Loppsi et Hadopi.