Robert Thollot ne sera pas renvoyé devant le tribunal de grande instance, et ne sera donc passible ni d’amende ni de suspension de l’accès à Internet. Le Progrès annonce que l’enseignant du Forez, dont la convocation devant l’Hadopi avait été largement médiatisée, a reçu la lettre lui signifiant la fin de la procédure.
« La commission Hadopi décide de ne pas transmettre en l’état votre dossier au procureur de la République« , dit la missive. Elle confirme ainsi que les abonnés sont bien avertis des suites de leur convocation devant la commission de protection des droits, comme nous l’avait expliqué l’Hadopi. Rien ne l’empêche néanmoins de rouvrir le dossier si de nouveaux téléchargements ont lieu dans les prochains mois.
L’homme était suspecté d’avoir permis la mise en partage depuis son accès à internet de deux fichiers musicaux (un titre de Rihanna et un titre de David Guetta), et du film Iron Man 2. Son adresse IP ayant été collectée à trois reprises par TMG pour trois œuvres différentes, l’Hadopi avait décidé de le convoquer pour entendre ses explications. Sur Europe 1, l’enseignant avait expliqué qu’il n’avait rien téléchargé.
« Depuis le premier avertissement que nous avons reçu, nous avons évidemment pris des mesures. J’ai donc des preuves qui montrent que lorsque mon épouse télécharge, elle paye« , avait-il expliqué.
C’est sans doute ces preuves qui ont été apportées à la Commission de protection des droits, qui après audition en province a estimé que l’accès avait bien été sécurisé de manière diligente. En fait, il était apparu après vérification auprès de Free que ça n’était pas l’adresse IP de l’accès familial qui avait été utilisé pour pirater chez les Thollot, mais l’accès partagé via les identifiants FreeWifi. Or l’abonné est responsable de l’utilisation faite de ces identifiants sur n’importe quelle Freebox de France. Robert Thollot avait donc supprimé ou modifié les identifiants pour éviter que les codes puissent être réutilisés à des fins de piratage.
L‘infraction de négligence caractérisée qui peut faire l’objet d’une transmission devant le tribunal n’est légalement constituée que si, malgré les avertissements de l’Hadopi, l’abonné n’a pas mis en place de moyen de sécurisation, ou a « manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen« . Dès lors que l’abonné prétend avoir sécurisé son accès et explique comment, l’Hadopi qui n’a aucun pouvoir de contrôle ne peut que mettre fin à la procédure.
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