La consultation publique ouverte par le conseil national du numérique à propos du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) a pris fin le 20 novembre. Depuis cette date, les membres de l’instance se sont attachés à écrire une synthèse rassemblant et organisant toutes les réflexions apportées par les contributeurs. Synthèse qui peut désormais être consultée depuis le 25 novembre.
Celle-ci est articulée autour de trois axes, à savoir « la centralisation et la sécurité informatique », la « gouvernance des choix technologiques de l’État » ainsi que la « prévention des utilisations détournées d’un fichier sensible, massif et centralisé ». Ces sujets ont donné lieu à 435 contributions et 2 587 votes, qui seront intégrés ensuite dans l’avis que doit publier l’instance d’ici la mi-décembre.
D’ici là, il est possible de consulter les solutions alternatives avancées par les participants sur les trois thématiques.
Sur la centralisation et la sécurité informatique, il est recommandé de privilégier un stockage non centralisé des données biométriques tout en renforçant la sécurité de l’accès et de la gestion des données. En parallèle, il est aussi suggéré de développer une nouvelle approche de l’identité numérique, ce qui inclut le consentement et les contours de ce qu’est l’identité numérique.
Stockage décentralisé, repenser l’identité numérique, audit du code source, droit de regard…
En ce qui concerne la prévention des utilisations détournées, les contributeurs suggèrent un contrôle indépendant des consultations, ainsi qu’un droit de regard des citoyens. La traçabilité des consultations, un audit par ouverture du code source et l’ajout de contraintes techniques vis à vis de la consultation font partie des autres pistes avancées.
Enfin, l’enjeu de la gouvernance des choix technologiques de l’État a amené les internautes à souhaiter une amélioration des procédures en amont des décisions, une définition des principes directeurs, une limitation des usages de la base dans le temps pour éviter le détournement de finalité ainsi que l’ouverture des débats publics en amont pour ce type de projet.
Un rapport mi-décembre
Vous pouvez retrouver le détail de ces réflexions directement sur le site du conseil, avec pour chaque proposition alternative son explication et quelques pistes concrètes (par exemple pour l’ouverture des débats publics avant tout projet du même genre, les contributeurs plaident pour une implication du parlement en amont et la communication des architectures techniques qui sont utilisées).
« De manière générale, ces synthèses révèlent de nombreuses inquiétude relatives à l’élargissement de la base TES », commente le conseil national du numérique. Il se félicite en outre de « la forte mobilisation de la société civile sur la plateforme ». Les diagnostics et les solutions apportées seront, rappelle encore une fois l’instance, inclus dans le rapport qui doit être rendu public mi-décembre.
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