La lutte contre les sites web vendant des produits contrefaits ne faiblit pas. Elle tend même à s’intensifier, tant la contrefaçon est répandue sur le net. Ainsi, dans le cadre de l’opération In Our Sites, ce sont pas moins de 4 500 espaces en ligne qui ont été visés par les forces de l’ordre. C’est presque un record : rares ont été les fois où les participants à In Our Sites ont pu neutraliser autant de plateformes en une seule fois.
« L’opération a porté sur des sites violant le droit d’auteur et des marchands tiers vendant des produits de luxe, des vêtements de sport, des pièces de rechange, des biens électroniques, des produits pharmaceutiques, des produits de beauté et d’autres produits falsifiés », commente Europol dans un communiqué publié lundi. Impossible toutefois de connaître la liste des adresses qui ont été saisies.
[floating-quote float= »right »]In Our Sites, une action qui dure depuis 2010[/quote]
Cette saisie massive de noms de domaine n’est pas une première. C’est en réalité une pratique qui a été mise en place en 2010 sous l’impulsion des autorités américaines pour améliorer leur action contre la contrefaçon en ligne. Depuis, la tactique s’est étendue au reste du globe et peut impliquer tout à la fois Interpol, Europol et la police de nombreux pays, y compris celle de la France et de la Belgique.
Plutôt que d’essayer de retrouver l’origine de la contrefaçon et s’attaquer ainsi à ceux qui en sont responsables, ou même que de poursuivre les gérants des sites web incriminés, les forces de l’ordre préfèrent à la place gagner du temps en confisquant directement les noms de domaine. Ainsi, les éditeurs de ces sites ne reçoivent plus de trafic, les privant ainsi de le convertir en une source profitable de revenus.
Depuis 2010, l’opération In Our Sites a permis la saisie de 9 noms de domaine, puis de 150 l’année suivante. Un an plus tard, ce sont 758 domaines qui ont été neutralisés et 690 en 2013. Et il ne s’agit-là que d’un échantillon. Face au resserrage de vis, des gérants de ces sites préfèrent changer régulièrement de nom de domaine en optant pour des adresses que les membres d’In Our Sites auront du mal à neutraliser.
Des adresses saisissables
En effet, les forces de l’ordre profitent du fait que les principaux domaines de premier niveau sont sous contrôle américain (Verisign, une société basée aux États-Unis, gère les adresses se finissant en .com et .net par exemple) pour faire des saisies massives au nom de la lutte contre la contrefaçon et l’infraction au droit d’auteur. Le problème, c’est que tout ceci se fait en dehors de toute procédure judiciaire
Les propriétaires de ces domaines ont en effet été dépossédés sans en avoir été informés (ils le découvriront toutefois en cherchant à se connecter à leur site web) et surtout sans la possibilité de pouvoir se défendre en justice. Le site est en tout cas saisi sans crier gare sans que celui qui est suspecté d’avoir des activités illicites n’ait pu présenter ses arguments pour plaider sa cause.
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