On connaissait les plaintes contre les éditeurs de logiciels de peer-to-peer utilisés pour pirater. On connaissait les plaintes contre les utilisateurs de ces logiciels de Peer-to-Peer. On connassait aussi les plaintes contre les intermédiaires hébergeurs ou fournisseurs d’accès à Internet accusés de faciliter le piratage. On connaîtra désormais les plaintes contre les pays qui n’appliquent pas les mesures anti-piratatage souhaitées par l’industrie culturelle.
Le site 01Net rapporte que Sony Music, EMI, Warner Music et Universal Music ont déposé plainte contre le gouvernement irlandais, qu’ils accusent de ne pas avoir transposé la directive européenne sur le droit d’auteur, « faute de quoi elles ne peuvent demander ni le filtrage des sites ni la coupure d’accès à Internet des internautes s’adonnant au piratage« .
Faute de dispositif législatif similaire à l’Hadopi, une riposte graduée s’était mise en place en Irlande par un accord privé avec le FAI Eircom, qui a tourné au fiasco. Au moins 300 abonnés ont été avertis à tort suite à un bug logiciel, ce qui a déclenché une enquête de légalité de la riposte graduée par l’homologue irlandais de la CNIL. Avant cela, dès octobre 2010, la justice irlandaise avait jugé que l’état actuel de la législation ne permettait pas aux maisons de disques d’obliger tous les FAI à suspendre l’accès à internet des pirates récidivistes.
En juin dernier, le gouvernement irlandais a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur, qui semblait annoncer la mise en place d’un renforcement de la lutte contre le piratage, mais elle ne s’est pas encore traduite d’effets. Le pays avait aussi annoncé, au même moment, une réflexion en faveur d’un assouplissement du droit d’auteur, pour favoriser l’économie numérique.
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