Zone Téléchargement : la Hadopi invite les habitués à se tourner vers l’offre légale

L’opération avait été organisée dans le plus grand des secrets pour ne pas éveiller le moindre soupçon. Finalement, après deux ans d’enquête, la gendarmerie nationale et le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) sont parvenus à procéder à la fermeture de Zone Téléchargement lundi 28 novembre en fin de journée. Dans la foulée, plusieurs individus ont été interpellés par les forces de l’ordre.

Une affaire qui n’a évidemment pas échappé à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). L’institution, née un an après la loi de 2009 qui porte son nom, a saisi l’occasion de la disparition soudaine du site pour se rappeler au bon souvenir des internautes, mardi 29 novembre, en les invitant à se tourner dès à présent vers l’offre légale.

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L’une des missions de la Hadopi consiste en effet promouvoir le développement de l’offre légale sur Internet. Dans ce cadre, elle effectue depuis plusieurs années un recensement des plateformes culturelles licites (films, chansons, livres, jeux vidéo, photographies…). En tout, le site baptisée « Offre Légale » propose 426 plateformes avec des multiples critères de sélection pour affiner sa recherche.

Cette sélection fait suite au label PUR (Promotion des Usages Responsables), dont la Hadopi a fini par se détourner en 2014 au profit du label « Offre Légale », qui inclut non seulement l’offre légale officielle, mais aussi celle « pouvant être regardée comme étant légale ». Plutôt qu’une procédure formelle, la Hadopi regarde un certain nombre d’indices pour déterminer la licéité. C’est plus facile comme ça.

La Hadopi veut vous inciter à aller vers l’offre légale.

Juridiquement, la Hadopi ne pouvait rien pour s’opposer à Zone Téléchargement. Le champ d’action de la Haute Autorité se limitait aux échanges en pair à pair (peer to peer ou P2P). Autrement dit, ceux qui piratent des œuvres en téléchargement direct ne risquent pas de recevoir un mail d’avertissement de la Haute Autorité (idem pour ce qui est du streaming).

Comme nous l’expliquons dans notre FAQ Hadopi, il est absolument impossible pour un tiers de connaître les adresses IP qui se connectent sur de tels sites (seul le FAI le pourrait, mais c’est exclu). Or sans l’adresse IP, il n’y a pas d’identification possible de l’internaute et donc personne à qui envoyer un avertissement. Seuls des réseaux comme BitTorrent et eMule permettent de trouver l’adresse IP.

Zone Téléchargement était en dehors du radar de la Hadopi

La seule action que pouvait conduire la Hadopi contre Zone Téléchargement, en lien avec les ayants droit, les publicitaires et les autorités, consistait à taper au niveau du portefeuille. En effet, des chartes ont été signées par les régies publicitaires et par les plateformes de paiement pour limiter les possibilités d’enrichissement des gérants de ce type de sites. Sanctionner l’internaute n’était pas une priorité.

Cela étant dit, cela ne veut pas dire que, maintenant, aucune action ne sera intentée contre ceux qui fréquentaient Zone Téléchargement.

Les participants, d’abord, s’exposent à une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle) pour avoir organiser le partage d’œuvres protégées sur Internet. Ce sera sans doute le grief principal retenu contre eux. Les peines montent à 500 000 euros et 5 ans de prison si l’infraction a été commise en bande organisée.

Quels risques pour les internautes ?

Les habitués du site pourraient aussi voir quelques surprises : si la Hadopi n’avait pas la possibilité de connaître les adresses IP de ceux se rendant sur le site, la donne a changé aujourd’hui. Dans la mesure où des serveurs de Zone Téléchargement et DL-Protect ont été saisis, des adresses IP pourraient être retrouvées et permettre de remonter à un certain nombre d’utilisateurs.

Cela étant, c’est une scénario qui a assez peu de chances de voir le jour. Sur d’autres dossiers, comme Full-Stream, cette perspective a certes été envisagée par les organismes chargés de combattre le piratage et faire respecter le droit d’auteur mais elle n’a jamais été concrétisée. La priorité, c’est de s’attaquer à la « tête » du téléchargement illicite, soit les responsables. Les internautes ne sont pas l’urgence.

C’est d’ailleurs ce qu’a répété le secrétaire général de la Sacem au Monde : « détenir des fichiers contrefaits, c’est du recel ». « Mais l’objectif est avant tout d’attaquer le mal à sa source, et les administrateurs des sites pirates, qui font commerce des œuvres ».