Les partisans de la neutralité du net sont prévenus : avec Donald Trump au pouvoir, le cadre établi début 2015 par la commission fédérale des communications risque fort de voler en éclats. Depuis son élection, le (futur) président des États-Unis a en effet fait le choix de former une équipe de transition avec deux personnes notoirement connues pour leur hostilité à l’égard de ce principe central.
La trajectoire anti-neutralité du net impulsée par Trump continue cette semaine avec l’arrivée d’un troisième conseiller, en l’occurrence une conseillère : Roslyn Layton. Elle vient de rejoindre les rangs du président-élu pour le guider sur les sujets relatifs à la régulation dans le secteur des télécoms. Comme le pointe DSL Reports, c’est une critique récurrente de la neutralité du net.
« Roslyn Layton a fait carrière en luttant sans relâche contre la plupart des efforts de la FCC axés sur l’usager, y compris la neutralité du net, les règles de confidentialité et la concurrence accrue pour le haut débit dans les zones résidentielles », observent nos confrères. Elle assistera Donald Trump dans la nomination du prochain patron de la FCC et l’aidera à façonner l’institution. Auparavant, elle était chercheuse invitée à l’American Enterprise Institute, financée par l’industrie du haut débit.
C’est aussi une partisane de la pratique dite du « zero rating » qui consiste à ne pas facturer l’usage de certains services alors même qu’ils sont utilisés à travers le forfait du client. Une nouvelle qui n’a certainement pas échappé aux opérateurs américains, comme T-Mobile ou AT&T, qui vient justement de confectionner de nouvelles offres incluant « zero rating » en se glissant dans les failles du cadre proposé par la FCC.
https://twitter.com/LauKaya/status/804032049548034050
Comme le souligne la journaliste Laura Kayali sur Twitter, Roslyn Layton a aussi pris position sur les orientations européennes en matière de neutralité du net. Elle a ainsi écrit à la fin du mois de juillet sur les lignes directrices sur la neutralité du net de l’organe des régulateurs européens des télécommunications, pour les qualifier de « populistes », en particulier tout ce qui concerne le « zero rating ».
Au contraire de Roslyn Layton, La Quadrature du Net considère que ce nouveau cadre est très clairement favorable aux internautes. L’association note que le « zero rating », n’y « est pas nommément interdit », même si la formulation du texte doit éviter toute ambiguïté sur le sujet ; les conditions fixées sont en effet si strictes qu’il sera très difficile pour un opérateur de continuer à y avoir recours.
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