Avec l’élection présidentielle qui aura lieu dans quelques mois, les sujets opposant la majorité présidentielle et l’opposition ne manquent pas. Sur le plan culturel, l’UMP et le PS se sont récemment affrontés sur le devenir de l’Hadopi. Dernièrement, ce sont les hésitations et les circonvolutions du candidat François Hollande qui ont été moquées par le parti de Nicolas Sarkozy.
Il n’en fallait pas moins pour que le chef de l’État, qui a usé une partie de son capital politique dans l’instauration de la riposte graduée en France, monte au créneau. Lors de ses voeux au monde culturel, Nicolas Sarkozy s’est dit « proprement sidéré d’entendre certains dire que la loi Hadopi doit être abrogée« , en référence aux propositions socialistes contenues dans le projet numérique.
Cherchant à rallier le monde culturel, Nicolas Sarkozy a évoqué le risque d’une période sans foi ni loi où la justice et les pouvoirs publics seraient désarmés face au téléchargement illégal. « Mais rassurez-vous on l’abroge d’abord et après, bien après, on verra, on prendra le temps de dégager une solution consensuelle. Bref, on nous demande de pratiquer un désarmement unilatéral à l’égard du piratage« .
Nicolas Sarkozy oublie pourtant de dire que les textes du Code de la propriété intellectuelle continueront de s’appliquer, avant ou sans Hadopi. Et la sanction est particulièrement lourde. Le fait de partager de la musique, des films ou des jeux vidéo sur Internet est puni, comme toute contrefaçon d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Difficile d’adhérer à l’idée que la justice ou les pouvoirs publics manquent d’outils pour frapper très fort les contrefacteurs. D’autant que certains délits a priori plus graves sont sanctionnés par la même durée de trois ans d’emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d’œuvres protégées par le droit d’auteur, tandis que d’autres ont des sanctions plus faibles.
Des éléments que Nicolas Sarkozy, pourtant avocat de profession, n’a évidemment pas évoqué dans son discours au monde de la culture. Non, à la place le président de la République s’est attardé sur le manque de courage de son concurrent, sans le désigner nommément. « Si j’ai compris, il faudrait renoncer pour la pire des raisons, c’est qu’il y a un risque de faire de la peine aux jeunes« .
Et Nicolas Sarkozy de pousuivre que « c’est simplement la facilité, toujours la facilité, encore la facilité. Dire oui, puis oui, puis oui et encore oui, parce que pour dire non il faut un minimum de courage […] L’absence de courage, c’est vous les créateurs qui allez la payer. Le copyright, les droits d’auteur, c’est une invention française et je n’ai aucune intention d’abandonner le combat » a-t-il terminé, cité par l’AFP.
À ceci près que le copyright n’a été nullement inventé par la France. C’est le Statute of Anne, en 1709, qui a permis de faire émerger le premier texte au monde de protection du copyright. C’est au Royaume-Uni que revient cette paternité.
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