À défaut de pouvoir vendre des smartphones aux Pays-Bas, Samsung pourra toujours écouler des tablettes numériques. La cour d’appel de La Haye a en effet confirmé le jugement rendu en première instance dans l’affaire qui oppose le constructeur sud-coréen à Apple. La commercialisation de la Galaxy Tab 10.1 ne sera frappée d’aucune interdiction, à la différence des smartphones de la gamme.
« La cour d’appel de La Haye a confirmé la décision prise en première instance selon laquelle Samsung ne portait pas atteinte aux droits d’auteur du design d’Apple datant de 2004 en vendant ses tablettes Galaxy tab 10.1 » a déclaré la juridiction dans un communiqué consulté par l’AFP. En conséquence, le conflit opposant les deux sociétés devra se régler sur le terrain commercial. En tout cas pour les tablettes.
Car en effet si Samsung peut vendre la Galaxy Tab 10.1 aux Pays-Bas, ce n’est pas le cas de trois modèles de smartphone. Ces derniers sont sous le coup d’une décision de justice rendue fin août par le tribunal de La Haye. La justice a considéré que l’entreprise sud-coréenne violait un brevet portant sur une méthode d’affichage et de navigation des photographies sur un écran tactile.
Ce brevet protège une technologie mineure en comparaison des fonctionnalités que peut accueillir un smartphone actuel. Cependant, même si l’infraction est limitée, elle a été considérée comme suffisante pour bloquer la commercialisation de rois produits Samsung, alors même que les arguments sur la violation d’autres brevets ou sur la copie des idées de design d’Apple ont été rejetés.
Pour Samsung, cet arrêt est donc une demi-victoire. Certes, le blocage des tablettes tactiles n’a pas été prononcé par la cour d’appel, mais le verdict rendu en août contre les smartphones est toujours en vigueur. Le géant de l’électronique grand public doit donc continuer à lutter commercialement contre Apple avec une partie de sa force de frappe amputée.
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