Le label PUR demeure un passage obligé pour de nombreux services en quête de reconnaissance. Alors que la Hadopi avait réceptionné 48 demandes en 2011, de nouvelles candidatures sont arrivées en 2012. Quatre services (BD, images, VOD, librairie) postulent pour décrocher la labellisation.

Mise à jour – C’est un cap franchi par la plate-forme dédiée aux offres labellisées. Il y a désormais 50 services ayant obtenu le label PUR référencés sur le portail. Selon la Hadopi, 10 de plus vont l’obtenir très prochainement.

Sujet du 03 février – Parmi ses attributions, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est notamment amenée à promouvoir le développement de l’offre légale. C’est ainsi qu’est né le label PUR (Promotion des Usages Responsables), qui doit renseigner le public sur les plates-formes proposant des contenus en ligne tout en respectant les droits des créateurs.

L’an dernier, 48 demandes ont été déposées auprès de l’Hadopi et 41 d’entre elles ont d’ores et déjà et labellisées. C’est le cas de quelques-unes des plates-formes musicales les plus populaires en France : Amazon MP3, Beezik, Deezer, la Fnac, iTunes, Jamendo, Spotify ou encore Virgin Mega. Reste désormais à savoir combien de services postuleront pour 2012.

La Hadopi vient en tout cas de révéler sur son site web les premiers dossiers reçus pour cette nouvelle année. On trouve une plate-forme de diffusion de BD numériques en ligne (Ave Comics), un service de VOD internationale (Mubi), une librairie en ligne (Numilog) et une banque d’images en ligne (Wallis). Ces sociétés parviendront-elles à décrocher le précieux sésame ?

La procédure établie par décret précise que les ayants droit ont quatre semaines pour s’opposer à la délivrance du label PUR. Si la Hadopi n’est alertée d’aucune contestation, alors le label sera automatiquement accordé. En revanche, il est prévu un délai de deux mois en cas d’opposition d’un ayant droit, afin de trouver un terrain d’entente : la conclusion d’un accord ou le retrait de l’œuvre concernée.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !