C’est l’aboutissement d’une longue bataille judiciaire. Un client qui avait acheté en 2007 un ordinateur portable de la marque Lenovo est parvenu à obtenir le remboursement des logiciels préinstallés après pratiquement cinq ans de procédure. Dans la foulée, la justice a également condamné le constructeur informatique chinois pour vente liée d’ordinateur et de logiciels.
C’est l’association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) qui a rapporté la nouvelle sur le site « Non aux racketiciels ». Tout commence par le refus de Lenovo de rembourser les logiciels préinstallés sur la machine, au motif que le refus d’un contrat de licence ne permet d’accéder qu’au remboursement global, c’est-à-dire des licences mais aussi de l’ensemble du matériel (autrement dit, l’ordinateur portable).
Utilisateur d’une distribution GNU-Linux, le client ne l’entend pas de cette oreille et engage une action en justice. La première tentative sera malheureusement infructueuse. Le juge de proximité de Tarascon tranche en faveur de Lenovo et déboute le demandeur. Avec le concours de l’AFUL, il est toutefois décidé de poursuivre la bataille judiciaire jusqu’en Cour de cassation.
En novembre 2010, la persévérance du consommateur paie enfin. « Grâce à cet arrêt de la Cour de Cassation, l’article L. 122-1 du code de la consommation, interdisant notamment la vente liée, doit désormais s’interpréter au regard de la directive européenne 2005/29/CE consacrée aux pratiques commerciales déloyales » écrit l’AFUL.
L’affaire est donc renvoyée devant la juridiction d’Aix en Provence. Cette fois, l’issue est bien différente. Lenovo est condamné à verser 800 euros de dommages et intérêts et 1000 euros pour les frais de justice. « Ces montants sont à ce jour des records dans ce type de jugements » constate l’AFUL, signe que ces pratiques commerciales sont de moins en moins acceptées et acceptables.
Pour l’AFUL, la résolution de ce contentieux en faveur du client s’inscrit dans la jurisprudence globalement constante qui prend forme depuis 2006. Hormis quelques cas très particuliers, nous assistons en effet aux victoires régulières des consommateurs désireux de ne plus acquérir des logiciels préinstallés au moment de l’achat d’une nouvelle machine.
Surtout, cette décision de justice est un coup de canif supplémentaire dans le modèle économique de la vente liée PC-OS entre les fabricants et Microsoft, premier éditeur de logiciels au monde. Un modèle économique qui fait les affaires du géant de Redmond et des constructeurs au détriment des droits des consommateurs.
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