Hadopi publie des fiches pratiques pour s’affirmer experte du net

Lorsqu’il a créé la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le législateur a énuméré ses trois missions, qui délimitent ses compétences, détaillées ainsi dans le code de la propriété intellectuelle :

1. « Une mission d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres » ;
2. « Une mission de protection de ces œuvres et objets à l’égard des atteintes à ces droits » ;
3. « Une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et des objets protégés ».

Rien dans les textes ne prévoit que l’Hadopi devienne une autorité de régulation ou d’éducation aux usages sur internet, au delà du cadre de la propriété intellectuelle et de la diffusion des œuvres. Pourtant, l’Hadopi met le pied dans la porte en affichant une vision très large des missions que lui a confiées le législateur. Elle estime qu’elle doit enseigner de manière plus globale le bon usage d’Internet, sans se limiter à la seule question du piratage – ce qui relève d’un choix stratégique pour son avenir. D’où le choix d’appeler son label d’offre légale le label « PUR » (« Promotion des Usages Responsables »), qui focalise sur le sens des responsabilités de l’abonné plutôt que sur la qualité de l’offre du commerçant.

L’Hadopi a franchi une nouvelle étape dans cette direction, en publiant une première salve de « fiches pratiques » très générales sur l’usage d’internet et des outils numériques : « Qu’est-ce qu’internet ? », « De quoi est fait mon ordinateur ? », « Qu’est-ce qu’un réseau local ? », « Qu’est-ce qu’une box ? », « Qu’est-ce que le Wifi et comment bien l’utiliser ? », etc. Des fiches très simples, qui évitent toute polémique en se voulant les plus neutres possibles.

Des fiches pratiques faute de respecter la loi ?

« Au titre de sa mission de protection des œuvres, la Haute Autorité promeut un usage responsable de l’Internet. Elle sensibilise les usagers aux risques encourus et aux nouvelles pratiques possibles. Elle a pour mission d’accompagner l’internaute dans la compréhension et la mise en œuvre d’une politique de sécurité informatique adaptée à sa pratique de navigation« , explique l’Hadopi. Elle estime qu’un « usage responsable de l’Internet, c’est s’assurer que son accès internet ne soit pas utilisé à des fins illicites« , y compris en le protégeant contre les usurpations d’identité, envois de spams, virus, etc.

« Les fiches pratiques  » usages et internet  » élaborées par l’Hadopi sont des moyens d’information simples qui permettront aux utilisateurs de réaliser ‘les gestes qui sauvent’ leur patrimoine numérique sans pour autant avoir à devenir des techniciens chevronnés« , ajoute-t-elle.

Mais ces fiches pratiques ont aussi un autre intérêt, reconnu en filigranne. Elles tentent de masquer l’absence de publication des « fonctionnalités pertinentes » auxquels « les moyens de sécurisation » imposés aux internautes via l’Hadopi doivent se conformer. Deux ans après l’installation de l’Hadopi, ces fonctionnalitées exigées par le législateur n’ont toujours pas été publiées, pour deux raisons : 1. elles sont quasiment impossibles à définir sur un plan technique ; 2. l’Hadopi estime que ceux qui les demandent sont « hypocrites« .

Les fiches pratiques ont donc vocation à proposer un service minimum pour afficher que les abonnés sont informés par l’Hadopi des moyens qu’ils peuvent mettre en œuvre pour éviter que leur accès soit utilisé pour pirater. Celle sur les réseaux Wifi (.pdf) prévient par exemple que « pour naviguer sans risquer d’être l’objet d’un vol de données ou d’une mise en cause de votre responsabilité pour des actes illégaux, tels que piratage ou mise en ligne de contenus illicites, il vous faut protéger votre réseau Wi-Fi avec une clé WPA ou WPA2 et un mot de passe fort« .