C’est une victoire judiciaire très limitée qu’a obtenu le ministère de l’Intérieur dans l’affaire CopWatch. Alors que les services de Claude Guéant se sont escrimés à expliquer au tribunal de grande instance de Paris de la nécessité de bloquer globalement CopWatch, c’est-à-dire en interdisant l’accès au site principal et à la myriade de sites miroirs, les magistrats en ont décidé autrement.
Un site « illicite » qui doit être bloqué
Dans son jugement, le tribunal de grande instance a reconnu le caractère « illicite » de CopWatch. Il est en effet reproché au site de diffuser des données personnelles et de porter atteinte au droit à l’image des policiers. Dans ces conditions, c’est l’ensemble du site principal, accessible à l’adresse https://copwatchnord-idf.eu.org, qui sera bloqué par les principaux fournisseurs d’accès à Internet.
Les six opérateurs concernés (Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Numéricable et Darty Télécom), qui gèrent la très grande majorité des abonnés Internet en France, devront « mettre en œuvre, directement ou indirectement, sans délai […] des mesures appropriées afin de tenter d’empêcher leurs abonnés respectifs situés sur le territoire français […] d’accéder au site« , rapporte l’AFP.
Aucune mesure contre les sites miroirs
Si le ministre de l’Intérieur est évidemment ravi du verdict prononcé par le tribunal de grande instance de Paris, toutes ses prétentions n’ont pas été satisfaites. Les sites miroirs, au nombre de 34 selon les chiffres communiqués par la Place Beauvau, ne seront pas bloqués par les FAI alors mêmes qu’ils reproduisent, selon le ministère, le contenu du site principal.
« Rien ne permet de vérifier que les éditeurs et les hébergeurs de ces 34 autres sites seraient les mêmes que ceux du site https://copwatchnord-idf.eu.org qui n’a pu être identifié » a écrit le tribunal. Dès lors, ces sites accusés de reproduire le contenu du site initial seront toujours accessibles par les internautes français, rendant la sanction judiciaire bien limitée.
Les « sites futurs » ne seront pas bloqués
Le ministère de l’Intérieur n’a pas non plus convaincu le TGI de Paris de la nécessité d’automatiser le processus du blocage, afin d’interdire l’accès à tout nouveau site créé par les auteurs de CopWatch ou par des internautes désireux de les soutenir en lançant des sites miroirs. Il faudra donc, si Claude Guéant le souhaite, poursuivre les actions en justice au cas par cas.
Les opérateurs avaient de toute façon mis en garde du risque de dérive potentielle. Selon eux, il est illusoire d’intervenir en aval – en empêchant les internautes de se connecter à ces sites – si rien n’est fait en amont pour éviter la réitération du dommage. Les auteurs de CopWatch sont en effet toujours dans la nature et de ce fait, ils pourront tout à fait remettre sur pied un nouveau projet.
Les frais du blocage à la charge de l’État
Autre épine dans le pied de Claude Guéant, la prise en charge par l’Etat des frais générés par le blocage technique de CopWatch. En effet, les fournisseurs d’accès à Internet ne supporteront pas la charge financière causée par la décision de justice. C’est le ministère de l’Intérieur qui paiera, en remboursant les « coûts afférents » aux opérateurs.
Le succès des autorités devant les tribunaux est donc tout à fait relatif, puisque de nombreuses requêtes n’ont pas été retenues par le TGI de Paris. Si le site principal sera très bientôt inaccessible, les miroirs et les sites futurs ne seront pas bloqués, à moins d’une action en justice ciblant au cas par cas. Reste à voir si la Place Beauvau aura la volonté de poursuivre son combat, sachant qu’il devra en supporter les coûts.
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