Eva Joly inscrit une licence globale sociale à son projet 2012

Il ne faisait pas mystère qu’Europe-Ecologie-Les-Verts proposerait l’abrogation de la loi Hadopi et de toute forme de riposte graduée pour les présidentielles et les législatives 2012. Dès son entrée en campagne pour les primaires écologistes, la candidate avait affirmé qu’elle abrogerait les lois Loppsi et Hadopi « dès la première semaine » de son entrée à l’Elysée. Mais jusqu’à présent, aucune position définitive n’avait été adoptée sur l’après-riposte graduée.

Si Eva Joly s’était dite en décembre intéressée par l’idée du Mécénat Global défendu par Richard Stallman, et « pour la rémuréation des créateurs pour laquelle nous proposerons un système de rétribution« , elle avait prévenu que les propositions concrètes arriveraient au mois de février. C’est désormais chose faite, puisque l’on peut lire en page 45 du projet d’Eva Joly (.pdf) que « l’abrogation de la loi Hadopi et la légalisation du partage non marchand se feront en organisant dans le même temps le soutien à la création« .

Contrairement à François Hollande, qui a rejeté toute légalisation du téléchargement, Eva Joly ose donc proposer de légaliser le « partage non marchand », c’est-à-dire essentiellement les échanges d’œuvres sur les clients P2P, ou sur toute autre plateforme de téléchargement et de partage qui ne donne pas lieu à une contrepartie financière directe, ou indirecte (par la publicité). Cette contrepartie serait en revanche assurée pour les ayants droit, avec « une contribution de l’ordre d’un milliard d’euros, à laquelle participeront les internautes à la hauteur de leurs moyens et les fournisseurs d’accès à Internet« , précise le programme.

C’est la première fois qu’il est ainsi proposé d’assoir le montant de la rémunération sur les revenus des internautes, plutôt que sur un forfait égal pour tous. Cette proposition a un double mérite, social et politique. Socialement, il permet de faire contribuer davantage ceux qui peuvent le plus, et de ne pas (ou peu) faire payer l’accès à la culture aux populations les plus défavorisées, pour qui l’abonnement à Internet est déjà un effort financier. Politiquement, il permet à Eva Joly de rester très floue sur le montant qui serait prélevé et alloué au bénéfice des ayants droit, puisqu’il n’est pas possible d’indiquer un montant forfaitaire. Ce qui permet d’éviter d’avoir à annoncer une augmentation de quelques euros de l’accès à internet, comme l’avait fait Martine Aubry pendant les primaires.

L’idée phare du Mécénat Global, de répartir une partie des sommes en fonction du choix des internautes, n’apparaît pas.