Ce matin, Numerama révélait que des centaines (voire des milliers) d’internautes ont reçu ces derniers jours une lettre du cabinet AK Avocats, qui leur demande de payer 672 euros pour éviter un procès au civil. Ils sont accusés d’avoir téléchargé et mis à disposition un film pornographique sur les réseaux P2P. Les adresses IP avaient été collectées en 2010, et c’est par une ordonnance judiciaire du 19 mai 2010 qu’elles ont pu faire l’objet d’une demande d’identification des abonnés auprès des FAI.
Contacté, le cabinet AK Avocats nous a expliqué que les adresses IP avaient été collectées en Allemagne, où la collecte des données personnelles des internautes est jugée légale, même sans déclaration ou autorisation préalable. L’affaire est très certainement liée à une autre ordonnance qu’avait dévoilé PCInpact en novembre 2010, également obtenue par AK Avocats. Selon nos confrères, plus de 5000 identifications d’adresses IP avaient été demandées auprès du tribunal de Nanterre auprès de Completel, SFR, Numéricable, Free, et France Télécom (Orange). Les adresses IP avaient alors été collectées, non pas par Logistep comme nous le supposions ce matin, mais par la société Media Protector GmbH, également domicilée en Allemagne.
Toute la question est de savoir si la collecte d’adresses IP françaises depuis l’Allemagne est légale, alors que la loi française interdit une telle collecte sans autorisation préalable de la CNIL. Et si l’importation de ces listings d’adresses IP en France est légale.
Or, surprise, la CNIL nous informe ce mercredi matin qu’elle ne peut pas répondre pour le moment à nos questions car elle a été saisie d’une « demande de conseil » qui est toujours en cours d’instruction. Et cette demande a été formulée par le cabinet lui-même !
La CNIL n’a pas souhaité nous dire quand cette demande a été formulée, mais l’on imagine qu’elle est postérieure à la collecte des adresses IP au début de l’année 2010. On peut même imaginer qu’elle est très récente. Il serait en effet étonnant d’avoir demandé l’avis de la CNIL avant d’envoyer les courriers, mais de ne pas avoir attendu la réponse pour envoyer les demandes de règlement. Il est donc probable que le cabinet d’avocats a pris les devants en voyant certaines réactions d’internautes…
Affaire à suivre.
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