L’après-Hadopi de François Hollande

Le programme de François Hollande pour l’accès aux œuvres culturelles sur Internet commence enfin à se stabiliser. Après d’innombrables tergiversations et contradictions, qui nous avaient fait écrire que « le changement c’est tout temps« , la ligne du candidat socialise est désormais claire. Il n’y aura de nouvelles taxes au bénéfice des industries culturelles, pas de légalisation des échanges d’œuvres sur Internet y compris hors de l’espace marchand, et une abrogation de la loi Hadopi à l’issue d’une phase de consultations.

Toutes ces lignes directrices ont été confirmées dans une interview à Libération accordée par Aurélie Filippetti, en charge du pôle culture de François Hollande, et Fleur Pellerin, chargée de l’économie numérique.

Sur le calendrier de l’abrogation d’Hadopi, Aurélie Filippetti promet que « ça sera court ». « La concertation a déjà commencé pour nous. Si François Hollande est élu, elle se poursuivra d’une façon sans doute plus formalisée, en associant les associations d’internautes et de consommateurs. Au terme de ce processus, il y a une abrogation. Tout ça ne prendra pas des mois« , dit-elle. Mieux, « ça me semble évident » que les travaux l’Hadopi seront suspendus le temps de la consultation, assure-t-elle. Quant aux dossiers déjà envoyés au juge, « ils risquent d’être déboutés« , estime la conseillère (qui a peut-être lu notre guide Hadopi pour les avocats).

De son côté, Fleur Pellerin est plus nuancée sur le calendrier et même l’abrogation. « On verra leur bilan, qu’ils sont censés remettre en mars-avril. S’il y a des choses intéressantes, on pourra très bien les étudier avec intérêt (…) La concertation va se poursuivre le temps qu’on soit d’accord sur un modèle économique et une architecture juridique« .

Sur les nouvelles taxes, il s’agit d’aller « chercher de nouvelles sources chez les acteurs qui ont bénéficié d’un transfert de valeur ajoutée : ce sont les fabricants de matériel, les fournisseurs d’accès, les plateformes comme Google ou Amazon« , explique Aurélie Filippetti. Elle est également favorable à la taxation des flux au titre de la copie privée, qui cache en fait la taxation des services de Cloud. In fine, c’est bien le consommateur qui paiera, directement ou indirectement.

Enfin sur le régime pénal du partage des œuvres, Fleur Pellerin affirme que « la dépénalisation n’a pas de sens« , car « même si on supprime Hadopi » qui pénalise le défaut de sécurisation de l’accès à internet, « il reste de toute façon le droit commun de la lutte contre la contrefaçon« . C’est très vrai, sauf que rien n’interdit de dépénaliser y compris les échanges sur Internet, par exemple par la création d’une nouvelle exception du type copie privée, pour la mise à disposition des œuvres.

« Il n’y a pas besoin de dépénaliser ou de légaliser les échanges non marchands à partir du moment où on réconcilie les internautes et le monde de la culture« , dit avec beaucoup d’optimisme Aurélie Filippetti. « On ne veut pas créer un appel d’air après la politique répressive de l’Hadopi. Si on dit qu’on dépénalise, les gens se diront :  » Avant, on pouvait pas, maintenant on peut. « « .

Donc c’est clair : avant on ne pouvait pas, demain on ne pourra toujours pas.

Le changement, c’est pas encore maintenant.