L’accusation est sérieuse. La Commission européenne déclare ce mardi 20 décembre avoir adressé un courrier à Facebook dans lequel elle lui reproche de lui avoir « fourni des informations inexactes ou trompeuses » au moment de son enquête sur le projet d’acquisition de WhatsApp, en 2014. À l’époque, Bruxelles avait donné son feu vert au réseau social pour qu’il achète la messagerie.
Il y a deux ans, alors que se profilait une opération à 19 milliards de dollars, Facebook jurait aux services du Vieux Continent que sa plateforme « ne serait pas en mesure d’associer automatiquement et de manière fiable les comptes d’utilisateur des deux sociétés ». La Commission européenne avait alors pris bonne note de cette indication et l’avait prise en compte pour prendre sa décision.
Un discours qui a vécu.
Au mois d’août 2016, Facebook change de ton et annonce, dans le cadre de la mise à jour de ses conditions générales d’utilisation et de sa politique de confidentialité, qu’il partagera davantage de données avec l’application de messagerie. En particulier, il est annoncé « la possibilité d’associer les numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp aux profils d’utilisateur de Facebook ».
Facebook a-t-il menti délibérément ou a-t-il fait preuve de négligence ?
Autrement dit, ce que Facebook prétendait ne pas pouvoir ou savoir faire en 2014 au moment de répondre aux interrogations de la Commission européenne, avant le rachat, pu être réalisé deux ans plus tard, une fois le dossier de l’acquisition bouclé. Le site communautaire aurait-il donc menti ? C’est une possibilité que Bruxelles n’écarte pas à ce stade.
« Les sociétés sont tenues de fournir des informations exactes à la Commission lors des enquêtes sur les concentrations. Elles doivent prendre cette obligation au sérieux », a réagi la commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, qui attend désormais une réponse de Facebook et de WhatsApp d’ici le 19 janvier 2017 avant de prendre une décision.
Une amende est possible
La Commission européenne souligne qu’il peut aussi s’agir d’une « négligence ». Dans tous les cas, même en cas de mensonge délibéré de Facebook, Bruxelles déclare que « la présente enquête n’aura pas d’incidence » sur son feu vert de 2014, dans la mesure où sa décision « se fondait sur de nombreux facteurs ne se limitant pas à la possibilité d’associer des comptes d’utilisateur ».
En revanche, Facebook peut se voir infliger une amende qui pourrait se chiffrer en centaines de millions d’euros. Bruxelles rappelle que si la faute du site communautaire est reconnue, ses services ont la possibilité de fixer une sanction dont le montant peut atteindre 1 % du chiffre d’affaires de la société. Mais avant d’en arriver là, nul doute que Facebook userait de tout artifice juridique pour tenter d’y échapper.
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