Si tous les candidats à l’élection présidentielle ont avancé leurs positions sur l’Hadopi, dont ils souhaitent tous la mort à l’exception notable de Nicolas Sarkozy, l’avenir du régime de la rémunération pour copie privée reste une préoccupation largement ignorée. Dans un communiqué commun, l’UFC-Que Choisir et les industriels qui répercutent son coût sur leurs produits ont donc voulu réveiller les candidats en leur demandant de prendre position.
Les signataires du communiqué critiquent la décision de la Commission copie privée, dominée dans les faits par des ayants droit en roue libre, de renouveler à l’identique la taxe sur les tablettes tactiles en janvier 2012, avec un montant maximal de 12 euros par tablette. « Ces montants sont identiques à ceux décidés de façon provisoire en janvier 2011, et, cela, malgré la réalisation d’une étude d’usages. Or, ces montants étaient basés sur un mode de fonctionnement condamnée par le conseil d’Etat qui, dans une décision du 17 juin 2011, a formellement exclu les usages professionnels du champ de la rémunération pour copie privée (RCP), conformément à l’arrêt » Padawan » de la CJUE du 21 octobre 2010« , rappellent les organisations. « Dans cette décision le Conseil d’Etat a également donné des indications très précises quant à la méthodologie à suivre pour établir les montants et supports assujettis à la RCP, faisant notamment référence à une » étude objective des techniques et des comportements« .
Les industriels, qui sont présents dans la Commission copie privée mais ont perdu tout pouvoir de négociation, accusent les ayants droit d’avoir « fait fi de la jurisprudence et de la législation européenne (pour) avancer à marche forcée pour imposer des montants parfaitement injustifiés« .
Il y a quelques semaines, une représentante de la Sacem n’avait pas hésité à parler d’ « ennemis » pour qualifier les industriels présents à ses côté dans la commission copie privée. Les industriels, eux, ont décidé de sortir une nouvelle fois l’arme judiciaire en saisissant le Conseil constitutionnel et la Cour de Justice de l’Union Européenne pour faire annuler la nouvelle loi copie privée.
« Lors des discussions relatives à la loi sur la copie privée en 2011, le ministre de la culture et de la communication Frederic Mitterrand s’est engagé sur une réforme de la copie privée, engagement suivi par les parlementaires de tous bords. Or, plus de deux mois après le vote de la loi, aucune piste de réforme n’est avancée !« , se lamentent les industriels et l’UFC Que Choisir.
« En conséquence, les membres de la plateforme « chère-copie-privée » demandent aux candidats à l’élection présidentielle de s’engager à réformer de manière urgente un système contesté, opaque et obsolète« .
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