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2 442 240. C’est le nombre total de signatures qu’a obtenu la pétition lancée le 25 janvier dernier par le site militant Avaaz.org contre l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) et dont la liste a été remise mardi au Parlement européen. La pétition appelle les eurodéputés à prendre position en faveur des citoyens et de leurs droits fondamentaux en rejetant clairement ce projet de traité international.
La remise de cette pétition survient au moment où de nombreux pays européens s’interrogent sur les finalités de l’ACTA, à l’image de l’Autriche ou des Pays-Bas. Plusieurs États membres ont ainsi annoncé, pour diverses raisons, la suspension du processus de ratification du texte. C’est le cas de la Pologne, de la Bulgarie, de la Lettonie, de la République Tchèque, de la Roumanie et de la Slovénie.
En parallèle, des manifestations contre ACTA se sont déroulées dans toute l’Europe le 11 et le 25 février. Des milliers de personnes ont ainsi défilé en France, en Allemagne et dans de nombreux autres nations européennes pour demander aux parlementaires européens et aux gouvernements de ne pas poursuivre le processus de ratification du traité.
Avant que les eurodéputés ne se prononcent sur l’ACTA, l’accord doit être examiné par différentes commissions (industrie, développement, commerce international, libertés publiques) d’ici fin mars. Selon le calendrier actuel, le Parlement européen ne se penchera sur le traité qu’au cours d’une séance plénière qui surviendra cet été.
La Commission européenne, qui est favorable à l’accord commercial anti-contrefaçon, espère déminer le terrain d’ici là. Tandis que les commissions du Parlement européen sont à l’œuvre, Bruxelles a demandé à la Cour de justice européenne (CJUE) de confirmer que l’ACTA ne limite pas les libertés d’expression et d’information au sein de l’espace communautaire.
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