Cyber-censure : la France sous surveillance

Reporters Sans Frontières nous apprend que c’est ce lundi 12 mars 2012 qu’est organisée la Journée Mondiale contre la cyber-censure, qui est « destinée à mobiliser chacun d’entre nous en soutien à un seul Internet, libre et accessible à tous« . L’association estime que l’an dernier, plus d’une soixantaine de pays ont été touchés par « une forme de censure du Net, qu’elle consiste en des arrestations ou harcèlements de net-citoyens, de la surveillance des internautes, des blocages de sites, ou de l’adoption de lois liberticides« .

A cette occasion, RSF met en avant son rapport 2012 des « ennemis d’internet » (.pdf), qui liste la France parmi les 14 pays sous surveillance, aux côtés des Emirats Arabes Unis, du Kazakhstan, de la Russie, de la Tunisie, de la Malaisie ou encore de l’Egypte. « La France ne doit pas sacrifier la liberté d’expression en ligne et la neutralité du Net à la tentation sécuritaire ou à la protection du droit d’auteur« , prévient Reporters Sans Frontières, qui fustige non seulement la loi Hadopi, mais tout un ensemble de politiques qui font peser un risque de censure sur Internet.

« Le pays persiste dans son approche répressive de la protection du droit d’auteur« , constate RSF, qui reproche notamment à la France de ne pas avoir renoncé à la riposte graduée malgré un rapport de l’ONU publié en juin 2011, qui estimait que la coupure de l’accès à internet était disproportionnée. Par ailleurs, l’association reproche au gouvernement d’avoir favorisé le filtrage du net, avec sa loi Loppsi qui prévoit le blocage de sites sur simple décision administrative sans contrôle judiciaire, avec la loi Arjel qui permet un blocage par DNS des sites de paris non labellisés, ou avec le blocage de CopWatch et de ses miroirs demandé par le ministère de l’intérieur, et obtenu partiellement. L’association revient aussi sur le projet de décret d’application de la loi LCEN qui devait inaugurer des obligations de filtrage pour les hébergeurs, ou sur le projet de loi de protection des consommateurs qui prévoyait d’autoriser le blocage des sites pour toute violation du code de la consommation quelle qu’elle soit.

Dans son rapport, Reporters Sans Frontières note également le peu de conviction que met le gouvernement français dans la défense de la neutralité du net, en rappelant que la transposition du Paquet Télécom par la France fait de la violation de la neutralité une possibilité, assortie d’une simple obligation de transparence.

Enfin, RSF revient longuement sur l’affaire Amesys, du nom de la filiale de Bull qui a vendu des outils de surveillance du net à des puissances étrangères, en particulier en Libye (elle cherche désormais à vendre cette filiale). « Les entreprises Alcatel-Lucent, Eutelsat et Thalès ont également été épinglées par des ONG, dont Reporters sans frontières, pour leurs activités respectives en Birmanie, en Iran et en Chine notamment. Les Spyfiles de WikiLeaks ont mis en avant, comme le montre la carte publiée par le site Owni , la présence des entreprises Alcatel, Qosmos, Amesys, Vupen, Septier, Scan & Target et Aqsacom sur le marché de la surveillance. Reporters sans frontières demande aux autorités françaises de faire preuve de transparence sur leurs relations avec ces entreprises et de prendre des mesures concrètes, aux niveaux national, européen et international, pour empêcher l’exportation de matériel de surveillance, par des sociétés françaises, vers des pays où les droits de l’homme sont bafoués« , écrit l’association.