Le programme de Benoît Hamon en 9 propositions pour le numérique et la tech

Les électeurs de  « la Belle alliance populaire » ont tranché : Benoît Hamon est le candidat du PS à la présidentielle.

Retrouvez ici, classées par thématique, les propositions formulées par Benoît Hamon en matière de numérique et de technologie. Celles-ci seront mises à jour au fur et à mesure de la campagne jusqu’au premier tour de la présidentielle, le 23 avril 2017.

Le rapport aux géants américains de la tech

Benoît Hamon veut s’assurer que les grands groupes de la tech américaine comme Google, Amazon, Facebook et Apple cessent d’échapper aux impôts en France, en « adaptant la fiscalité ». Il compte « mettre en place bn reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leur filiale et repérer les sociétés ‘boîtes aux lettres’. »

Le candidat souhaite aussi encadrer la gestion des données personnelles par ces « géants du numérique qui pèsent plus que certains États » et notamment la vente de ces informations, qui nécessite selon lui une « vraie prise de conscience ».

Benoît Hamon veut contribuer à une prise de conscience sur la vente des données personnelles 

Dans cette optique, Benoît Hamon envisage « plusieurs avancées pour permettre l’oubli et le droit au déréférencement, garantir le droit au consentement pour le traitement des données personnelles de chacun, le droit à la portabilité des données personnelles » mais aussi l’élaboration « d’algorithmes loyaux — non discriminatoires, fidèles, transparents — à l’inverse des recommandations présentées comme issues de statistiques alors qu’il s’agit de promotions commerciales. »

Benoît Hamon s’en prend aussi aux « grands de l’internet, les ‘Gafa’ (sic) » qu’il accuse de s’emparer des œuvres de musiciens. Il promet donc  de porter « l’offensive à l’échelle européenne, en vue d’une taxation des activités de ces géants qui permettrait une juste rémunération. »

Enfin, il compte créer une « commission permanente sur les enjeux éthiques et sociaux liés aux avancées scientifiques et à la révolution numérique. »

CC Parti Socialiste

Démocratie participative

Benoît Hamon veut permettre aux citoyens « de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’État (jusqu’à 5 milliards d’euros) pour des grands projets. » Concrètement, ceux-ci auront huit mois pour émettre des propositions  de projets, dont le coût sera ensuite évalué par l’administration. Au terme d’une campagne d’information, « les projets sont soumis à un vote en ligne et dans chaque mairie. » L’enveloppe est enfin dépensée sur les 3 à 5 projets ayant remporté le plus de votes.

Le candidat souhaite aussi donner la possibilité aux citoyens « d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’ ‘amendements citoyens’ sur le modèle du projet de loi pour une République numérique ».

Open Data

Hamon prévoit aussi de favoriser la transparence des administrations en donnant « un large accès » aux « citoyens, chercheurs et journalistes » en matière de données publiques. Ce partage s’avère selon lui utile pour les entreprises du numérique qui pourront s’en servir pour « proposer de nouveaux services innovants ». Benoît Hamon promet de veiller à empêcher leur appropriation par les grands groupes américains (Google, Apple, Facebook, Amazon) sans préciser comment il compte empêcher cet accès à des données pourtant publiques.

Souhaitant consolider l’ouverture des données publiques, Benoît Hamon met toutefois en garde les effets de ce mouvement dans des secteurs plus sensibles. « J’appelle à des approches limitées et encadrées pour des données sensibles telles les données de santé », confie-t-il.

Benoît Hamon entend renforcer les moyens humain et financier de la commission d’accès aux documents administratifs pour garantir la transparence administrative. Il rappelle que c’est cette institution qui est compétente pour vérifier l’application de la loi en cas de refus de publication ou de communication des données publiques entre autorités publiques.

Sur la question des dérogations au principe de gratuité en matière de réutilisation des données publiques, Benoît Hamon est plus prudent. Estimant qu’il s’agit en fait de « savoir sur qui on souhaite que le coût de la mise à disposition des jeux de données repose », le candidat plaide pour l’instant pour une « large concertation [qui permettrait de trouver des modèle souhaitables, durables et surtout soutenables ».

CC Mathieu Delmestre

Réseau et fracture numérique

Benoît Hamon mise sur la création de 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation pour réduire la fracture numérique. Objectif : « Mobiliser les leviers de la digitalisation et de la dématérialisation pour relier directement producteurs et consommateurs ».

Le candidat socialiste est aussi favorable à la neutralité du net. Il estime qu’il faut «aller plus loin », en s’assurant qu’elle s’applique du côté de la téléphonie mobile. Benoît Hamon veut proscrire la pratique du « zero rating », qui consiste à ne pas soustraire de l’enveloppe de données mobiles allouée chaque mois l’usage de certains services alors qu’ils sont utilisés à travers le forfait du client. Enfin, il estime qu’il faut également appliquer à la 5G le principe de la neutralité du net.

Logiciel libre et licence libre

Benoît Hamon entend « soutenir le logiciel libre dans l’institution publique et au-delà : parce qu’il permet notre souveraineté numérique, parce qu’il constitue un investissement durable et soutenable, parce qu’il promeut des valeurs de coopération, parce qu’il favorise les démarches éducatives, et peut faciliter l’inclusion sociale et numérique ».

« Sur la question spécifique de la souveraineté numérique : la mise en œuvre d’une politique publique ou d’une disposition législative ne peut être tributaire de choix techniques ou de décisions commerciales d’acteurs privés. De même les choix technologiques d’hier ou d’aujourd’hui ne doivent pas compromettre la capacité d’agir demain. Le modèle du logiciel libre répond à ce souci », ajoute-t-il.

Au sujet des licences libres imposées aux administrations publiques la mise à disposition des contenus qu’elles produisent ou qui sont produits dans le cadre d’une commande publique, le candidat du PS explique que sur le « sur le principe, au moins pour les usages d’intérêt général et d’utilité sociale, il n’est pas souhaitable qu’un outil ou un contenu produit sur deniers publics soit payé une seconde fois par un autre acteur public. La même question se pose pour l’usage que les citoyens pourraient en avoir ».

« C’est donc plus autour du périmètre de la licence que le dialogue voire la négociation en amont devra porter. Certaines licences permettent les réutilisations, mais en imposant que le nouveau conduit respecte les mêmes conditions », conclut-il.

Éducation

Benoît Hamon entend « prolonger » l’engagement du gouvernement qui prévoit la mise à disposition de contenus éducatifs numériques gratuits financés par l’État, via le plan numérique pour l’éducation lancé en 2016. « Cette option est soutenable si le choix politique est fait d’y consacrer des moyens et des ressources publiques », explique-t-il. Le gouvernement y a affecté les « ressources nécessaires ». Benoît Hamon entend continuer sur cette lancée.

Et s’il ne s’agit pas d’une proposition en tant que telle, Benoît Hamon encourage « les enseignants à publier leurs cours, supports, en ressources éducatives libres, contribuant ainsi de façon cumulative à l’échange de savoirs et d’outils au sein de la communauté des enseignants, mais aussi avec des publics éloignés de l’éducation, quelle qu’en soit la raison ».

Nouvelles économies numériques : Uber, machines, startups…

Benoît Hamon fait preuve d’originalité avec sa taxe sur les machines : « Pour financer le revenu universel d’existence, on pourrait imaginer demain un salaire fictif, virtuel, pour un robot et la manière dont on fait contribuer ce robot au financement de notre protection sociale ».

Concrètement, il prévoit d’ajuster les cotisations des entreprises qui sont actuellement fixées sur le nombre de salariés : « Demain, asseoir les cotisations patronales sur la  valeur ajoutée et non plus sur le travail est une manière directe de faire payer les robots, les machines, les algorithmes, c’est-à-dire tout ce qui contribue à la création de richesses. »

Le candidat promet aussi de lutter contre « l’ubérisation débridée » pour favoriser le travail indépendant en s’opposant au « salariat déguisé des entreprises ubérisées ». À ce titre, il compte requalifier les « collaborateurs » de l’entreprise américaine en salariés et forcer celle-ci à payer ses cotisations sociales tout en assurant les droits des travailleurs (congés et protection contre les licenciements abusifs).

Sa bataille avec Uber devrait aussi se jouer sur le terrain de l’optimisation puisqu’il assure qu’il fera le nécessaire pour empêcher ses « montages d’optimisation fiscale ».

Protection des lanceurs d’alerte

Benoît Hamon promet de renforcer « le statut des lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II » qu’il juge insuffisant. Il compte prioritairement mettre en place un « soutien financier réel et une prise en charge des frais de procédure des lanceurs d’alerte, supprimer le ‘parcours par étapes’» et, à terme, faire émerger une législation protectrice au niveau européen.

Benoît Hamon promet aussi d’accueillir Edward Snowden en France.

Droit à la déconnexion

Le « droit à la déconnexion » figure parmi les mesures promises par Benoît Hamon, qu’il considère comme un moyen d’« améliorer le bien-être au travail ». Le candidat, qui compare les les smartphones et les ordinateurs à des « laisses électroniques », puisqu’ils rendent difficile la distinction entre temps de travail et vie personnelle, veut instaurer de « nouvelles règles pour protéger les salariés » sans entrer dans le détail de ces propositions ni préciser comment son droit à la déconnexion différera de celui entré en vigueur le 1er janvier 2017.