Depuis plus d’un an, la Motion Picture Association of America (MPAA) s’est lancée dans une vaste entreprise : obtenir la fermeture de Hotfile, un très célèbre service d’hébergement de fichiers en un clic. Pour l’association interprofessionnelle chargée de défendre les intérêts de l’industrie cinématographique, la plate-forme est beaucoup trop bien pensée pour n’être qu’un simple service de stockage.
La MPAA soutient en effet que l’hébergeur stocke essentiellement des fichiers piratés et que l’affirmation selon laquelle de nombreux internautes l’utilisent pour héberger des fichiers légaux et personnels n’est qu’un mythe. De plus, l’association accuse Hotfile d’avoir mis en place un mécanisme visant à rémunérer ceux mettant en ligne des contenus populaires, capables de générer de l’audience.
Alors que le procès suit son cours, celui-ci vient de prendre une tournure intéressante. Google s’est résolu à déposer un mémoire Amicus curiae pour aider le tribunal à prendre la meilleure décision possible. Que dit Google ? Que la plainte de la MPAA contre Hotfile a une portée « excessive et mal conçue » au regard du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une loi américaine de 1998.
« Le DMCA exige des plaignants qu’ils démontrent que le prestataire de service (ici Hotfile, ndlr) n’a pas agi lorsqu’il a eu connaissance d’un contenu particulier contrefait, et met la responsabilité de la surveillance des violations de droits d’auteur en ligne principalement sur les titulaires de droits (ici la MPAA) » peut-on lire dans le mémoire, cité par Techcrunch.
En effet, le DMCA – l’équivalent américain de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) française – offre un régime protecteur aux intermédiaires techniques. Celui-ci exonère les hébergeurs de toute responsabilité dès lors qu’ils agissent pour retirer les contenus contrefaits, mis en ligne par les internautes, lorsqu’ils ont été alertés par les ayants droit.
Faut-il voir dans l’intervention de Google le moindre désir du géant américain de se placer aux côtés de Hotfile dans son combat contre la MPAA ? Absolument pas. En envoyant un Amicus curiae, Google cherche surtout à défendre le régime protecteur du DMCA à l’égard des intermédiaires techniques. La firme est très concernée, vu la nature de ses services comme Google+, YouTube, Docs, Music ou le futur Drive.
Ce n’est en tout cas pas la première intervention du genre du moteur de recherche. Il y a un an, Google avait transmis un autre Amicus curiae dans l’affaire opposant IsoHunt, un moteur de recherche de fichiers BitTorrent, à la MPAA. Sauf qu’à l’époque, l’Amicus curiae n’était pas là pour aider IsoHunt mais plutôt pour l’enfoncer, afin de mieux protéger les moteurs de recherche qui n’incitent pas au piratage.
À la différence de Hotfile, qui se contente d’héberger des contenus, IsoHunt édite un site avec des liens. Dans le premier cas, Google défend Hotfile parce qu’il ne choisit pas les contenus qu’il héberge. Il se contente d’être un réceptacle. Dans le second, Google a pris position contre IsoHunt au regard de son partis pris en faveur des liens conduisant à des contenus piratés.
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