Le Sénat a rendu public ce mercredi un rapport de la commission de la culture présidée par Marie-Christine Blandin, qui retranscrit la table ronde du 11 janvier 2012 sur « comment concilier liberté de l’internet et rémunération des créateurs« . Le rapport n’apporte rien à ce que l’on connaissait déjà, puisque la table ronde était publique et que le Sénat avait déjà diffusé les vidéos des différentes interventions.
Mais le sommaire du rapport réserve une surprise dans le chapitre qu’il consacre à la discussion sur l’efficacité de l’Hadopi.
Alors que le programme officiel était neutre, en listant les participants à la table ronde sans les classer parmi telle ou telle catégorie, voilà que le rapport écrit sépare d’un côté huit représentants des « ayants droit » (parmi lesquels figurent étrangement les sénateurs Jacques Legendre et David Assouline), et de l’autre deux autres intervenants qualifiés de « détracteurs ».
Emmanuel Gadaix, le directeur technique de feu-MegaUpload, est ainsi marginalisé aux côtés de Cédric Claquin, le secrétaire national de la Fédération des labels indépendants CD1D, qui est pourtant lui aussi représentant d’ayants droit. Mais puisqu’il est détracteur, la classification prime.
Cette présentation bipolaire des auditions est celle qu’avait retenue l’Hadopi dans son propre compte-rendu officieux (.pdf) de la table ronde, réalisé dès le 17 janvier 2012 – sauf qu’il évitait, lui, de classer les sénateurs parmi les ayants droit.
Mais il ne faut pas nécessairement y voir de manipulation puisque c’était d’abord semble-t-il l’organisation envoyée par le Secrétariat du Sénat aux intervenants au début du mois de janvier, pour leur expliquer le déroulé de la journée. Sauf dans des e-mails, ce programme n’a jamais été diffusé tel quel.
Lors des auditions, Marie-Christine Blandin s’était d’ailleurs bien gardée de qualifier les intervenants. « Nous allons maintenant entendre les acteurs, qui sont sur le terrain, qui utilisent internet, qui défendent les auteurs pour les uns, qui vendent des œuvres pour les autres, qui les mettent à disposition…« , avait simplement expliqué la présidente de la commission de la Culture du Sénat, avant de céder la parole à Cédric Claquin. Même en présentant Emmanuel Gadaix de MegaUpload, Marie-Christine Blandin s’était efforcée de rester neutre en évoquant simplement un « changement de perspective« .
Il est étrange que cet effort de neutralité n’ait pas été conservé dans le rapport officiel.
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