Nouveaux records de dépôts de marques et brevets en 2011

La propriété intellectuelle ne connait pas la crise. Confirmant une tendance de fond ressentie depuis de nombreuses années, et malgré la crise économique et financière, le nombre de dépôt de marques et de brevets dans le monde n’a cessé de progresser, et bat encore de nouveaux records.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a indiqué que « l’année 2011 a été celle où le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques ont été déposées dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par l’OMPI avec 42 270 demandes, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2010« . Sur l’ensemble de ces demandes, 40 711 nouveaux enregistrements ont effectivement été inscrits dans le registre international des marques, ce qui représente une hausse de 8,5 % sur l’année précédente.

Le système de Madrid permet au titulaire d’une marque d’étendre la protection à plusieurs pays en effectuant un seul dépôt, rédigé dans une seule langue. « Parmi les 10 premiers pays du système, les plus fortes hausses ont été enregistrées dans la Fédération de Russie (+35,6%), devant l’Union européenne (+24,5%), les États-Unis d’Amérique (+15,5%) et la Chine (+11,5%)« , note l’OMPI.

La France se place 4ème pays d’origine du dépôt des demandes de protection internationale des marques, avec 3 804 demandes en 2011 (+ 6,7 %). Plusieurs entreprises françaises (L’Oréal, Sanofi-Aventis, ITM Entreprises, et Biofarma) se placent parmi les 20 plus importants titulaires de marques internationales.

Le constat à la hausse est le même pour les brevets, dont l’extension internationale relève du système PCT. Mais la progression est encore plus forte. « Malgré des conditions économiques difficiles, les dépôts de demandes internationales de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI ont atteint en 2011 le nouveau record de 181 900, soit une hausse de 10,7% par rapport à 2010, ce qui représente la croissance la plus rapide depuis 2005« , se félicite l’organisation placée sous l’égide des Nations Unies.

Signe que la Chine n’est plus seulement une usine mais bien un centre de recherche et développement, le pays enregistre une croissance spectaculaire de 33,4 % des demandes de brevets PCT, poussée notamment par ZTE Corporation qui a été le premier déposant en 2011 avec 2 826 demandes de brevets. Huawei Technologies se place troisième, derrière l’entreprise japonaise Panasonic, avec 1 838 demandes.

Cette fois la France n’arrive que 36ème au classement des déposants, avec le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), qui a déposé 371 demandes, très loin derrière les 1 518 demandes de l’allemand Bosch, premier européen du classement.

« Une fois de plus, c’est le domaine technique de la communication numérique qui a fait l’objet du plus grand nombre de demandes selon le PCT en 2011, avec 11 574 demandes publiées (soit 7,1% du nombre total de demandes publiées)« , note l’OMPI. D’où le souhait de la France de booster le nombre de brevets en matière de TIC avec sa nouvelle structure France Brevets.

Mais rappelons que quantité ne rime pas avec qualité. En Grande-Bretagne, l’inflation de brevets est jugée tellement néfaste que le gouvernement a décidé de lancer un programme de vérification collaborative de la qualité des brevets. Plus il y a de brevets accordés, plus les risques de violer une exclusivité s’accentuent. La croissance du nombre de brevets peut donc se révéler être davantage un frein à l’innovation (surtout pour les TPE/PME) qu’une incitation. Et souvent les industriels déposent leurs brevets moins pour défendre une innovation que pour avoir eux-mêmes une arme à utiliser en cas de poursuites par un concurrent. La multiplication du nombre des demandes de titres reflète donc aussi, la course à l’armement à des fins de dissuasion nucléaire.