20 000 euros pour la première et 10 000 euros pour la seconde. Telles sont donc les amendes que devront payer les éditeurs de deux sites de rencontre pour ne pas avoir su recueillir correctement le consentement explicite de leurs membres en vue de la collecte et du traitement de leurs données personnelles. C’est ce que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’annoncer ce jeudi.
Les deux entreprises condamnées sont Meetic et Samadhi, qui met à disposition le service Attractive World. C’est Meetic qui écope de la sanction la plus « lourde ». On est très loin du plafond autorisé par la législation : dans le cadre de la loi pour une République numérique, le pouvoir de sanction de l’autorité administrative n’est plus de 150 000 euros mais de trois millions.
Dans cette affaire, « la formation restreinte de la Cnil a estimé que les deux sociétés ne recueillaient pas le consentement exprès des utilisateurs au traitement de leurs données sensibles. En effet, les utilisateurs souhaitant s’inscrire aux sites devaient — en une seule fois — accepter les conditions générales d’utilisation, attester de leur majorité et consentir au traitement des données sensibles ».
Mais la peine annoncée aujourd’hui vient aussi punir le manque de diligence dont ont fait preuve les deux sociétés pour se conformer à la loi. La Cnil fait remarquer en effet que des contrôles ont lieu en 2014 et qu’une mise en demeure publique a suivi à la fin juin 2015. Les réponses que les deux sociétés ont fournies pour tenter de se disculper n’ont toutefois pas convaincu la Cnil, les qualifiant de « partielles ou insatisfaisantes ».
« La loi impose que les internautes aient conscience de la protection attachée à ces données particulières dont le traitement est normalement interdit. La seule inscription au site de rencontre ne peut valoir accord exprès des personnes au traitement de telles données qui révèlent des éléments de leur intimité », écrit la Commission. C’est le cas par exemple de la religion, de l’orientation sexuelle ou de l’ethnie.
Après la nomination d’un rapporteur chargé d’engager des procédures de sanction à leur encontre, les deux entreprises ont fini par se conformer aux exigences de la Cnil, avec la mise en place d’une case dédiée à cocher, mais cette modification est arrivée un peu trop tard : le délai de la mise en demeure était déjà expiré, entraînant les amendes de 20 000 et 10 000 euros.
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