L’accord commercial anti-contrefaçon peut-il encore être sauvé ? En Europe, la fronde contre le projet de traité international ne cesse de prendre de l’ampleur. Plusieurs gouvernements ont fait savoir qu’ils ne ratifieraient pas le traité tandis que d’autres refusent tout simplement de le signer. Dans la rue, plusieurs manifestations ont été organisées à travers tout le Vieux Continent.
Face à l’urgence de la situation, la Commission européenne a décidé d’aller à la rencontre des États membres en envoyant Pedro Valesco-Martins, son principal négociateur et membre de la direction générale du commerce, faire le tour des capitales européennes pour défendre le bien-fondé de l’ACTA et jurer que jamais l’accord ne changera la législation des États signataires, sauf la Suède qui devra modifier sa loi pénale.
« Il y avait besoin d’améliorer les standards internationaux de lutte contre la contrefaçon dans le monde réel ou sur Internet. Mais ACTA n’aura pas d’impact direct pour le citoyen européen » a martelé le négociateur, cité par Les Échos. Sauf que l’inquiétude ne porte pas tant sur le droit positif, qui ne sera pas modifié, que sur le devenir de l’accord international.
Le texte soutient les initiatives privées contre le piratage sans passer par l’ordre judiciaire. Il propose aussi la création d’un nouvel organisme mondial, le comité ACTA, qui pourra décider seul d’amendements au traité sans que les parlements nationaux ne soient consultés. C’est ni plus ni moins la neutralisation de la démocratie puisque ceux imposant les règles sont des diplomates non représentatifs, puisque non élus.
La Commission européenne aura fort à faire pour convaincre, car la probabilité d’un rejet de l’ACTA est désormais assez grande. Mardi, les membres de la commission commerce international (INTA) ont refusé que l’accord soit transmis à la Cour de justice de l’Union européenne pour contrôler sa conformité avec le droit communautaire.
Si un vote sur la ratification survient dans les prochaines, les chances sont désormais grandes pour que les eurodéputés s’opposent à l’ACTA.
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