Découvert cet automne, le décret du fichier TES (« Titres Électroniques Sécurisés ») a été au cœur de l’actualité pendant plusieurs semaines du fait de l’ampleur du fichage qu’il organise. En effet, ce décret pris par le gouvernement donne le coup d’envoi à la création d’une base de données centralisée rassemblant les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité des Français, du moment qu’ils sont en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport.
Aujourd’hui, l’actualité n’est plus focalisée sur le fichier TES mais il serait inexact de penser que plus rien ne se passe. Au contraire, les activistes du collectif des Exégètes Amateurs, qui regroupe notamment des juristes et des membres de La Quadrature du Net, ont travaillé en coulisses sur la rédaction d’un recours qu’ils comptent déposer au Conseil d’État. C’est ce qu’ils avaient annoncé quelques jours à peine après la découverte du fichier TES.
Mais parce que le sujet est juridiquement complexe et que les délais réglementaires pour agir sont stricts, les Exégètes Amateurs ont opté pour une stratégie en deux temps. C’est ce qu’ils expliquent : ils ont d’abord produit une requête introductive d’instance sommaire, qui a été transmise au Conseil d’État, ce qui leur permet de réclamer, comme le code de justice administrative le prévoit, un délai supplémentaire de 3 mois pour compléter la requête introductive avec un mémoire additionnel.
« Cette requête introductive d’instance est dite « sommaire » car elle a simplement pour objectif d’introduire le recours en excès de pouvoir dans les délais impartis (deux mois à compter de la publication du décret attaqué au journal officiel). Cette requête annonce, dès sa première page, notre intention de formuler l’ensemble de nos arguments dans un mémoire complémentaire », détaillent les juristes du collectif. Le plat de résistance n’arrivera qu’ensuite.
Les Exégètes ont besoin de vous
Après avoir étudié pendant plusieurs semaines « les différents angles d’attaques » contre le fichier TES, les Exégètes Amateurs considèrent aujourd’hui qu’ils ont le squelette général de leur recours. Toutefois, préviennent-ils, le mémoire « a encore besoin d’être étoffé et certaines recherches restent à faire tant sur le plan juridique que technique ». Un travail complexe, si bien que les Exégètes Amateurs ont choisi, une fois n’est pas coutume, de s’ouvrir aux contributions extérieures.
Trois problématiques ont été identifiées :
- La nécessité de documenter et d’expliquer les problématiques techniques inhérentes au maintien d’une base de données biométriques.
- Rappeler que la photo numérique du visage constitue une donnée biométrique, compte-tenu de l’évolution de la technologie de reconnaissance faciale, et doit donc bénéficier des mêmes garanties que les empreintes digitales.
- Faire apparaître qu’aucune mesure ne peut utilement assurer la sécurité des données contenues dans le fichier TES, au regard de la nature des données en cause et des risques présentés par un tel traitement.
L’appel aux contributions extérieures s’adresse essentiellement aux informaticiens et aux juristes pour qu’ils apportent leur expertise sur ces points, en fournissant par exemple de la documentation universitaire ou technique soutenant la position des Exégètes Amateurs. Cependant, les autres internautes peuvent également intervenir sur la forme, en signalant des coquilles, des erreurs de formulation ou encore des passages incompréhensibles. Car si le fond est capital, la forme a son importance.
La production de ce mémoire ne signera pas la fin de l’aventure des Exégètes Amateurs devant le Conseil d’État. Une fois que la plus haute juridiction administrative française en disposera, il autorisera le gouvernement à y répondre ; s’ouvrira alors une phase de ping pong entre l’exécutif, favorable au fichier TES, et le collectif rassemblant des associations de défense des libertés individuelles.
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