À un peu plus de deux semaines du premier tour de l’élection présidentielle, il était grand temps que Nicolas Sarkozy précise le coût de son programme s’il était réélu pour un second mandat. C’est chose faite. Dans un document (.pdf) regroupant ses principales propositions chiffrées, le chef de l’État dévoile de quelle façon il compte s’y prendre pour résorber le déficit budgétaire et réduire le montant de la dette.
Il apparaît, à la lecture du document, que les entreprises du secteur Internet seront fortement mises à contribution pour tenir les engagements du président-candidat. En effet, il est question d’établir une « fiscalisation dans les conditions de droit commun » à l’égard de ces firmes afin de générer 500 millions d’euros de recettes supplémentaires.
500 millions d’euros
« Les opérateurs de sites en ligne échappent à un certain nombre d’impositions auxquelles sont pourtant soumises les autres entreprises. En matière d’impôt sur les sociétés, le Conseil national du numérique estime que l’application des règles de droit commun aux quatre plus gros opérateurs générerait un rendement de 500 millions d’euros » est-il écrit dans le programme.
Nicolas Sarkozy s’appuie ici sur l’avis n°8 du 14 février 2012 rendu par l’instance consultative en matière de fiscalité du numérique. En effet, l’un des enjeux soulevés par le CNN sur ce sujet est la contribution au budget général de l’État comme tout acteur générant un revenu d’activité, en visant ceux non domiciliés sur le territoire français mais susceptibles de créer de la valeur ajoutée.
« Selon diverses données, les revenus générés par 4 de ces acteurs (Google, iTunes, Amazon et Facebook) oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros en France, acquittent en moyenne 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés alors qu’ils pourraient être, si on appliquait le régime français, être redevables d’environ 500 millions d’euros » note le Conseil national du numérique.
Le cycle commercial complet
Pour y parvenir, l’une des pistes les plus prometteuses réside dans le cycle commercial complet. Il s’agit, explique le Conseil national du numérique, de « considérer comme localisées en France, les opérations effectuées quand elles ont un caractère habituel, qu’elles forment un cycle commercial complet et qu’elles se détachent des autres activités de l’entreprise« .
Le CNN ajoute que « le fait que le centre de décision relatif à ces opérations soit demeuré dans un autre pays est sans incidence quant à leur régime d’imposition« . Ainsi, les Google, Apple, Amazon, Facebook, eBay ou encore Yahoo n’échapperaient plus au fisc français, même s’ils sont basés au Luxembourg, en Irlande ou dans n’importe quel autre pays ayant un régime fiscal attractif.
Il reste néanmoins une difficulté. Pour que le cycle commercial complet soit utilisé avec efficacité, il faut que l’administration fiscale identifie « clairement les revenus et bénéfices réalisés par ces entreprises sur le territoire français« . Pour cela, le CNN évoque la création d’un poste de représentant fiscal au sein des différentes sociétés concernées.
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