TF1 : le licenciement du salarié anti-Hadopi est illicite

Mise à jour – Le verdict est tombé, et c’est Jérôme Bourreau-Guggenheim lui même qui l’annonce sur Twitter. L’ancien salarié de TF1 en charge du pôle innovation web a gagné.

La chaîne privée a donc été condamnée pour avoir licencié son employé sans cause réelle ni sérieuse. Jérôme Bourreau-Guggenheim regrette cependant une « condamnation en trompe l’
?il« .

« Le licenciement à certes été abusif mais il manque l’essentiel, l’atteinte aux libertés fondamentales« , regrette-t-il, en référence à la violation du secret de la correspondance entre lui et sa députée UMP de l’époque, Françoise de Panafieu, qui avait fait suivre son courrier au ministère de la culture.

Sujet du 07 avril – Jérôme Bourreau-Guggenheim devra attendre encore quelques mois avant d’être fixé sur son sort. L’ancien salarié de TF1, licencié en 2009 pour avoir exprimé des positions contre la loi Hadopi dans un courrier adressé à sa députée, a en effet appris vendredi lors d’une audience que le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt rendra son verdict le 1er juin prochain.

Les faits remontent à plus de trois ans. Alors en charge du pôle innovation web de TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim s’intéresse de près aux débats parlementaires sur la loi Hadopi. Hostile au texte, il décide d’agir en alertant sa députée, Françoise de Panafieu (UMP) pour lui faire part de ses inquiétudes et lui demander de voter contre le projet de loi.

Celui-ci « est inacceptable sur le plan juridique » parce que « seule l’autorité judiciaire est habilitée à instruire et juger en matière pénale » écrit-il, avançant sans le savoir les mêmes arguments que ceux qui ont été retenus par le Conseil constitutionnel pour censurer la première version du texte de loi, afin d’empêcher l’autorité administrative de sanctionner les internautes.

Hélas pour Jérôme Bourreau-Guggenheim, Françoise de Panafieu transmet son courrier électronique – envoyé depuis sa messagerie privée – au ministère de la culture et de la communication, sans aucune considération pour le respect du secret de la correspondance, qui n’a pas à être explicitement réclamé par l’émetteur.

Ému de voir que même au sein d’un grand groupe audiovisuel tous ne partagent pas les mêmes opinions, l’ex-directeur de cabinet de l’ancienne ministre de la culture et de la communication Christine Albanel, Christophe Tardieu, renvoie le courrier à la direction de la chaîne. « Vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp« .

Les choses s’enchaînent alors très vite. Le salarié est convoqué et licencié dans la foulée. TF1 estime qu’en écrivant à sa députée pour critiquer le projet de loi Hadopi, son employé a pris des positions « contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi« . Or, Jérôme Bourreau-Guggenheim se défend d’avoir tenu des propos publics ou en interne contre l’Hadopi.

Bien décidé à faire valoir ses droits, l’ancien employé de TF1 porte plainte contre TF1 au pénal pour discrimination en raison d’opinions politiques. Sans succès. Le parquet de Nanterre conduit par le procureur Philippe Courroye, classe l’affaire sans suite au motif que « le délit de discrimination politique n’était pas constitué au regard du Code pénal« .

Ne reste alors que la procédure pour licenciement sans cause réelle et sérieuse auprès du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.