Cela paraissait sans doute évident pour bon nombre d’internautes inscrits sur le plus important des réseaux sociaux, mais la justice a décidé de graver ça dans le marbre une bonne fois pour toutes : sur Facebook, un ami n’est pas toujours un vrai ami. C’est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour de cassation dans un arrêt du jeudi 5 janvier 2017 rendu par la deuxième chambre civile.
Dans cette affaire pour le moins curieuse signalée sur Twitter par l’avocat Sefen Guez Guez, un avocat au barreau de Paris avait cherché à contester la légitimité d’une instance disciplinaire engagée à son encontre en pointant du doigt le fait que les membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre appelée à statuer dans cette instance n’étaient pas tout à fait partiaux.
La raison ?
Ces membres ont tissé des liens virtuels sur les réseaux sociaux, en s’ajoutant dans leur liste de contacts respective, ce qui aux yeux de l’avocat rend de facto caduc tout verdict à son endroit par cette même formation disciplinaire. Hélas pour lui, la juridiction amenée à se pencher sur son cas, à savoir la cour d’appel de Paris, a eu une lecture bien différente de la situation.
Comme le note la Cour de cassation, « c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation de la pertinence des causes de récusation alléguées que la cour d’appel a retenu que le terme d’’« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».
Le réseau social est « simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession », poursuit la Cour de cassation. Dès lors, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a considéré que le moyen du pourvoi brandi par l’avocat n’était pas fondé, ce qui a entraîné son renvoi pur et simple.
D’apparence triviale, le verdict rendu ce jour pourrait avoir des conséquences sur des sujets plus grave. C’est ce qu’explique l’avocat Sefen Guez Guez dans un autre tweet. « C’est une décision intéressante notamment dans le contentieux sécuritaire, les services de renseignements croyant que le like équivaut à une adhésion totale ».
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