Depuis bientôt deux ans, les États-Unis ont adopté une nouvelle tactique contre les sites réputés illicites, notamment ceux proposant des contenus contrefaits. Les douanes américaines (Immigration and Customs Enforcement) et le département de la justice ont lancé l’opération In Our Sites qui consiste à procéder à la saisie des noms de domaine, dans des conditions juridiques très critiquables.
Les autorités américaines se servent de leur influence sur les sociétés en charge de la gestion de certains noms de domaine génériques, comme VeriSign (.com, .net) ou Afilias (.info), pour neutraliser les adresses des sites suspectés de contrefaçon et y publier à la place un large avertissement. La plupart du temps, la saisie du nom de domaine est suffisante et elle n’est pas toujours complétée par une action pénale.
La simplicité du procédé a ainsi permis aux douanes américaines et au département de la justice de saisir plusieurs centaines de noms de domaine depuis 2010. Un communiqué publié mardi est d’ailleurs revenu sur le nombre d’URL capturées depuis le démarrage de l’opération : 758. Il s’agit de sites proposant des biens manufacturés contrefaits ou diffusant sur Internet des contenus piratés.
En marge de ce point d’étape sur l’opération In Our Sites, les autorités américaines ont annoncé avoir saisi plus de 896 000 dollars en produits saisis et provenant de la vente en ligne de vêtements de sport contrefaits fabriqués en Chine. L’argent a été récupéré sur des comptes en banque ainsi que sur des trois comptes PayPal, tandis que 7 noms de domaine ont été saisis à cette occasion.
Soulignons que la portée de l’opération In Our Sites est limitée au niveau des noms de domaine génériques gérés par des sociétés basées aux États-Unis. Les douanes et le département de la justice ne peuvent pas saisir des noms du domaine de premier niveau gérés par des organisations étrangères. C’est pour cette raison que The Pirate Pay est passé en .se (Suède).
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