La répression du piratage en France est une source d’inspiration sans fin pour les escrocs de tous poils. Depuis la mise en place de la loi Hadopi et de son volet répressif, la riposte graduée, nous avons vu apparaître plusieurs tentatives d’escroquerie, chacune misant sur la crédulité du destinataire. Jusqu’à présent, ces arnaques se sont déroulées sous deux formes : par mail et par téléphone.
Une nouvelle arnaque, signalée par l’un de nos lecteurs, vient cependant de voir le jour. Celle-ci se passe par voie postale et émane d’une mystérieuse institution, la Répression et Surveillance du Téléchargement Illégal (RSTI). Le courrier, daté du 10 avril, affirme avoir procédé à la surveillance de la ligne ADSL et des activités Internet d’une abonnée du 15 au 30 mars dernier.
Selon le RSTI, cette surveillance a « permis d’établir que des téléchargements illégaux et du partage de fichiers (films , musique, œuvres littéraires) ont été opérés sur vos systèmes« . Ces activités sont « répréhensibles » et le RSTI assure que « seul notre cabinet peut traiter ce genre d’affaires« , ajoutant qu’il ne sert à rien de prendre contact avec son FAI puisqu’il s’agit d’une « démarche d’ordre confidentielle« .
Une fois les prétendus faits établis, le RSTI place son arnaque. En employant quelques formulations plus ou moins convaincantes et en s’appuyant sur divers articles du Code de la propriété intellectuelle, le cabinet somme l’abonnée de verser 75 euros sous 72 heures sous peine de voir ce montant majoré de 10 %. Il s’agit d’une méthode qui rappelle celle utilisée dans l’affaire Techland et par le cabinet AK Avocats.
Pour accentuer la pression sur la future victime, la lettre précise que dans le cas ou une infraction à la loi serait à nouveau observée, RSTI mandatera immédiatement un juge qui pourra établir des sanctions allant de 1500 euros à 3 ans d’emprisonnement. Visiblement, à en croire le courrier, l’abonnée n’a aucune chance d’en réchapper autrement que par une condamnation.
Le courrier cherche par ailleurs à dissuader toute médiatisation de l’arnaque, puisqu’il est précisé en préambule que « toute divulgation ou transmission de cette lettre à une tierce personne donnera suite à des sanctions immédiates« . Le paiement doit être effectué par chèque ou carte bancaire, via le site web du RSTI (inactif à l’heure où nous écrivons ces lignes) et le bouton PayPal à disposition.
Cette lettre est une arnaque. Nonobstant les nombreuses fautes disséminées dans le courrier, le RSTI demeure vague quant aux noms des œuvres concernées et ne précise pas l’identité du FAI auquel la victime est abonnée. Qui plus est, la prétendue surveillance effectuée sur la ligne a toutes les chances d’être illicite sur le plan juridique.
Dans le cadre de la riposte graduée, rappelons que le juge a la possibilité de prononcer la relaxe, la suspension de l’accès à Internet jusqu’à un mois et / ou une amende pouvant atteindre 1500 euros. Pour les dommages et intérêts, il faut que les ayants droit en demandent. L’Hadopi rappelle enfin qu’elle ne réclame aucune somme d’argent et seul le juge peut prononcer une sanction au titre de la négligence caractérisée.
La lettre :
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