L’Espagne veut pénaliser l’appel aux manifestations violentes sur le net

En place depuis décembre, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a fait prendre à l’Espagne une toute nouvelle direction que celle suivie ces sept dernières années par José-Luis Zapatero. Déterminé à combattre la contrefaçon en ligne, Mariano Rajoy veut aussi en finir avec les violences en marge des manifestations. Il compte pour cela pénaliser certains appels sur Internet.

Selon Internet Sans Frontières, l’exécutif compte introduire dans le Code pénal des dispositions pour sanctionner ceux appelant sur Internet à la tenue de manifestations violentes. « Tout appel à participer à une manifestation violente via Internet serait considéré comme un délit d’intégration à une organisation criminelle« , expose le projet. De quoi freiner considérablement le partage d’informations en ligne.

Internet Sans Frontières souligne qu’un simple retweet (republier tel quel le message d’un utilisateur sur son propre fil Twitter) portant sur une manifestation violente serait passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison. « Cette loi ouvrirait le front à une insécurité juridique inhabituelle pour un État de droit« , écrit l’organisation. Or, tout l’enjeu est de savoir qui détermine le niveau de violence d’une manifestation.

Car en effet, il y a une part de subjectivité dans cet exercice. Où faire passer la ligne entre une protestation violente et un mécontentement social ? Quid des actes de désobéissance civile, qui consiste à opposer une résistance passive à un pouvoir ? Par ailleurs, il est très difficile de savoir à avance si une manifestation va être violente ou si elle va entraîner avec elle des éléments violents.

« La qualification « d’organisation d’un rassemblement violent via Internet » ne saurait intervenir sans la violation du droit à la vie privée des internautes. Ainsi, cette qualification ouvrirait le champ à une injonction administrative sans contrôle d’un juge indépendant pour apprécier le profil de l’internaute qui crée un évènement sur un réseau social ou qui appelle à manifester sur son site internet« , écrit l’association.

Il s’agit pour elle d’un « marketing politique médiatique inquiétant » qui « interroge sur la généralisation des situations d’exception aux libertés individuelles en ligne en cours dans les démocraties occidentales« . « La sauvegarde de ces libertés est remise en cause par certaines lois » à l’image du Patriot Act, des récents propos de Nicolas Sarkozy sur les sites terroristes ou encore par ce projet de loi, estime l’association.

Il faut dire que l’Espagne est traversé depuis plus d’un an par d’importantes manifestations contre les effets de la crise économique de 2008 et le plan d’austérité mis en place par le gouvernement de Mariano Rajoy. C’est d’ailleurs Espagne qu’est né le mouvement des Indignés, qui s’est inspiré notamment du fameux ouvrage de Stéphane Hessel, Indignez-vous, et du Printemps Arabe.

Si l’Espagne songe à modifier son Code pénal, le Royaume-Uni dispose manifestement de tous les outils juridiques pour réprimer les appels à la violence proférés sur Internet. L’an dernier, une semaine après la série d’émeutes ayant frappé le pays, la justice a ainsi condamné deux jeunes hommes à quatre ans de prison suite à l’utilisation de Facebook pour réunir des émeutiers.