Contrat Playstation : franchement, qui peut lire ça ?

Que cache l’interminable contrat dont l’acceptation est imposée par Sony lors de la connexion au Playstation Network, et qu’aucun joueur ne prend jamais la peine de lire ? Numerama a sélectionné quelques morceaux choisis.

Pour se connecter au Playstation Network et ainsi pouvoir jouer en ligne avec ses amis, le possesseur d’une Playstation 3, d’une PS Vita ou de tout autre appareil Sony doit obligatoirement lire les conditions d’utilisation et la charte de confidentialité du service. « L’acceptation de ces conditions vous lie légalement et constitue un contrat entre vous et nous« , prévient le contrat.

Mais qui le lit, lorsque l’on voit son extrême longueur ? Pour en rendre compte, nous avons filmé ce que donne la lecture du document sur la Playstation 3, en utilisant la vitesse de défilé la plus rapide possible, qui ne permet pas sa lecture pour un humain normalement constitué :

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C’est pourtant le contrat d’utilisation qui dit notamment que la personne qui accepte le contrat « déclare avoir au moins 18 ans« , sinon « vous devez demander à vos parents ou votre tuteur légal de lire ces conditions et de cliquer pour les accepter ou ne pas les accepter« .

C’est lui qui précise qu’il est interdit de « vendre, acheter, échanger ou transférer votre ID en ligne, votre accès personnel à Sony Entertainment Network ou tout Service accessible via ou en relation avec Sony Entertainment Network« , ce qui interdit concrètement de vendre une console avec les jeux que l’on a achetés de façon dématérialisée (vous savez, ceux qui sont généralement plus chers qu’en version boîte).

C’est lui qui précise que les fonds versés au porte-monnaie virtuel du PSN pour acheter des jeux ou des goodies « ne sont pas votre propriété personnelle et ne peuvent pas être transférés à une autre personne« , ou que « les fonds de porte-monnaie doivent être utilisés dans un délai de 24 mois« .

C’est encore lui qui dit que « vous êtes seul responsable du téléchargement, du stockage et de la sauvegarde de vos achats » et que « nous ne garantissons pas le remplacement en cas de perte ou d’endommagement de vos achats suite à une corruption de fichiers, une défaillance de disque dur ou quelque autre raison que ce soit« .

C’est toujours lui qui détaille toutes les règles relatives aux DRM des contenus téléchargeables sur le Playstation Store, et notamment que « vous pouvez copier et transférer les Films achetés sur trois systèmes PSP ou PS Vita maximum« .

C’est lui aussi qui explique à propos des abonnements Playstation Plus que « si au lieu de renouveler immédiatement votre abonnement à la fin de chaque période d’abonnement, vous le renouvelez ultérieurement, vous pouvez perdre vos droits d’accès » à certains contenus téléchargés auparavant.

Lui, encore, qui stipule que des « services pourront être téléchargés automatiquement et sans préavis lorsque vous vous connecterez à Sony Entertainment Network, et pourront inclure des mises à jour ou mises à niveau automatiques susceptibles de modifier votre système d’exploitation actuel et de causer la perte de données ou de contenu, ou celle de fonctions ou utilitaires » !

Lui, à nouveau, qui prévient que « vous nous autorisez également, ainsi que nos sociétés affiliées, à émettre sous licence, vendre et exploiter commercialement vos Documents d’utilisateur » mais que « vous ne recevrez aucune rétribution« . Il dit même (c’est pourtant interdit par la loi française) que « vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur vos Documents d’utilisateur« .

C’est par ailleurs la charte de confidentialité, affichée par la suite dans le même ensemble, qui indique que Sony peut conserver à chaque connexion « votre adresse IP et de périphérique MAC« , « vos emplacements actuel et récents, si vous avez choisi de le permettre« , « des informations sur le matériel que vous utilisez et sur la manière dont vous le faites« , ou encore « la manière dont vous utilisez Sony Entertainment Network, par exemple les jeux auxquels vous jouez, la musique que vous lisez, les contenus que vous parcourez ou téléchargez, les services auxquels vous accédez et votre temps de connexion, notamment votre fréquence d’utilisation du chat, des forums de discussion et des autres services de communication« .

C’est également elle qui prévient l’utilisateur que ses données personnelles peuvent être transférées et stockées à l’étranger, à l’extérieur de l’espace économique européen, où les lois sur la vie privée sont beaucoup plus laxistes. Et donc que « si vous ne souhaitez pas que ce transfert ait lieu, nous vous déconseillons d’utiliser Sony Entertainment Network« .

C’est toujours elle qui dit que Sony se réserve le droit « de surveiller et d’enregistrer votre activité et vos communications en ligne » sur le PSN, et que « le contenu de vos communications vocales et écrites » pourra être retenu contre vous, par Sony ou par les autorités qui les auront demandées. « En acceptant la présente Charte de confidentialité ou les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur de Sony Entertainment Network, vous y consentez expressément« , insiste Sony.