Mise à jour : L’examen de l’assignation a été reporté au 23 mai. « Ce report a été demandé mercredi à l’audience par les quatre associations (Union des étudiants juifs de France, J’accuse !-action internationale pour la justice, SOS Racisme, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) qui souhaitent davantage de temps pour examiner les arguments présentés par le groupe Google« , explique Ouest-France.
Article du 28 avril 2011 –
C’est une fonctionnalité que les utilisateurs de Google connaissent bien. Afin de les aider à trouver les bonnes informations sur le web, la firme de Mountain View propose depuis quelques années une liste de mots-clés qui s’adapte à mesure que l’internaute écrit sa requête dans le champ prévu à cet effet. Baptisé Google Suggest, l’outil s’appuie sur les recherches les plus fréquentes pour sélectionner le contenu de cette liste.
Nouvelle plainte concernant Google Suggest
Mais si la saisie semi-automatique proposée par Google peut orienter l’internaute dans sa recherche, elle a causé à l’entreprise californienne quelques ennuis judiciaires. Au moins à deux reprises, en 2010 et 2011, Google France a été condamné parce que ses algorithmes suggéraient des expressions de recherche jugées diffamatoires ou injurieux. Et l’entreprise va une nouvelle fois se retrouver devant les tribunaux.
L’AFP rapporte que diverses associations (SOS Racisme, le MRAP, l’UEJF et l’AIPJ) ont assigné en référé Google au motif que son service de saisie semi-automatique associe régulièrement le terme « juif » lorsque des requêtes sur des personnalités sont renseignées par les internautes. C’est le cas de nombreuses personnalités politiques françaises, dont les deux finalistes à l’élection présidentielle.
Pour les plaignants, Google Suggest a abouti à « la création de ce qui est probablement le plus grand fichier juif de l’histoire« . « De très nombreux utilisateurs du premier moteur de recherche de France et du monde sont quotidiennement confrontés à l’association non sollicitée et quasi systématique du terme juif avec les patronymes des personnes les plus en vue dans le monde de la politique, des médias ou des affaires« .
« Si le propre du programme Google Suggest n’est pas idéologique, son utilisation l’est et les dégâts sont considérables« , a estimé l’avocat des associations. « Se trouve ainsi diffusé et amplifié, de la manière la plus visuellement immédiate, le sentiment de l’omniprésence des Juifs aux commandes de la France« .
Interdire l’association du terme juif avec les noms de personnalités
Les associations demandent donc que la justice interdise à Google « de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès des intéressés, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques » et de lui interdire « d’associer le mot juif aux patronymes des personnes physiques figurant dans les requêtes des internautes« .
À l’appui de leurs prétentions, les associations rappellent que l’article L226-19 du Code pénal s’oppose à la constitution du moindre fichier de « données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle« .
Dans le cas contraire, la loi prévoit une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende. Par ailleurs, l’article 1er de la Constitution expose que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion« .
Rappelons que Google limite déjà la portée de la saisie-automatique, bien que réalisée « de manière neutre et algorithmique« , en appliquant « des règles strictes s’agissant des contenus pornographiques, violents ou incitant à la haine et des termes fréquemment utilisés pour rechercher des contenus portant atteinte à des droits d’auteur« .
Une audience aura lieu le mercredi 2 mai.
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