La Commission européenne a publié récemment une communication (.pdf) détaillant sa « stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants« , qui complète le rapport qu’elle avait publié l’an dernier sur la protection des enfants dans le monde numérique. Bruxelles y fait savoir que les entreprises qui produisent des contenus et des services en ligne doivent rapidement adopter des mesures d’autorégulation, et fait planer la menace d’une législation contraignante dans le cas où ces mesures ne seraient pas assez efficaces.
En particulier, la Commission européenne souhaite que les entreprises instaurent « à l’échelle de l’UE, une approche de la classification en fonction de l’âge et du contenu« , à l’instar de ce qui existe pour les jeux-vidéo avec PEGI. Tous les contenus sur Internet seraient classifiés, par exemple pour déconseiller leur consultation aux moins de 16 ans, ou pour avertir qu’un contenu peut être grossier, afficher de la nudité, ou être violent.
Cette classification serait alors prise en compte par les outils de contrôle parental que Bruxelles veut voir adoptés beaucoup plus largement. Les opérateurs notamment devront veiller « à la disponibilité d’outils de contrôle parental simples à configurer, conviviaux et accessibles à tous, sur tous les dispositifs permettant de se connecter à Internet disponibles en Europe« . Une exigence telle qu’elle semble plaider pour un filtrage au niveau du FAI.
La Commission précise également que « ces outils doivent être efficaces sur tout type de dispositif et pour tout type de contenu, y compris le contenu produit par des utilisateurs« . Il faudra donc non seulement que les producteurs professionnels adoptent une signalétique pour simplifier le filtrage, mais aussi que les plateformes sur lesquelles les utilisateurs peuvent partager leurs contenus mettent en place des mesures de classification manuelle ou automatisée.
Pour sécuriser la navigation des enfants, Bruxelles veut par ailleurs soutenir « des plateformes interopérables d’outils donnant accès à du contenu adapté à l’âge (comme les listes blanches ou les navigateurs convenant aux enfants)« . Elle précise à propos des listes blanches qu’elles « seraient établies et actualisées par des spécialistes du domaine (publics et/ou privés) à partir de suggestions des utilisateurs ou en réponse aux demandes des entreprises d’y figurer« .
La Commission européenne adopte ainsi une position très proche de celle envisagée en France par le CSA, qui a proposé un blocage des sites non labellisés par les logiciels de contrôle parental. La principale différence tient dans la philosophie libérale de la Commission, qui mise d’abord sur les efforts d’autorégulation. Mais elle prévient qu’elle « envisagera des mesures législatives au cas où les mesures d’autorégulation des entreprises resteraient sans effet« .
Dans son calendrier qui accompagne la communication, les premiers effets sont attendus dès la fin de l’année 2012. Puis il y aura de « véritables propositions dans un délai de 18 mois« .
(illustration : CC Andrew Stawarz)
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