Neutralité du net : l’Arcep lance une consultation publique

La neutralité des réseaux de télécommunications est un sujet qui intéresse l’Arcep depuis maintenant quelques années. L’autorité administrative avait organisé en 2010 un colloque, dont le programme avait d’ailleurs suscité de vives inquiétudes, avant de proposer des éléments de réflexion et ses premières orientations sur ce thème (.pdf). Un document de synthèse (.pdf) avait alors été produit, rassemblant huit propositions.

Alors que le législateur songe à inscrire la neutralité du net dans la législation française, des propositions de loi ayant été déposées en 2011 par l’UMP et le Parti socialiste, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes vient d’ouvrir une consultation publique sur un projet de rapport au parlement et au gouvernement sur la neutralité des réseaux.

Pour l’Arcep, « un marché dynamique et concurrentiel, à même de discipliner les FAI, est une condition nécessaire pour qu’existent des offres d’accès à l’Internet de qualité, respectueuses du principe de neutralité« . Mais « la concurrence et la transparence ne sont cependant pas suffisantes et doivent être complétées par d’autres actions portant sur la qualité de service, l’interconnexion et la gestion de trafic« .

Ces trois thèmes ont fait l’objet de deux consultations publiques en décembre dernier, l’Arcep souhaitant obtenir une mesure précise de la qualité du service d’accès à Internet et apporter aux abonnés une meilleure information. On remarquera également que l’Arcep s’éloigne de la position de la Commission européenne, qui estime que la seule transparence suffit à assurer la neutralité des réseaux.

C’est ainsi que l’autorité fait savoir que le principe d’indicateurs de qualité sera adopté cet été afin d’obtenir les premières mesures en 2013. Ces mesures, qui seront visibles par tous, « ont une finalité préventive« , mais l’Arcep « dispose toutefois de la possibilité de fixer des exigences minimales de qualité de service si cela s’avère nécessaire« . Il s’agit « d’éviter la mise en place d’un Internet à plusieurs vitesses« .

Concernant l’interconnexion, l’Arcep note que le dimensionnement des tuyaux et la tarification engendrent « des tensions » entre les différents acteurs. En clair, il est question des frictions qui apparaissent entre les opérateurs télécoms et les sociétés proposant des services entraînant une forte consommation de bande passante. C’est le cas des affaires YouTube contre Free ou encore de Cogent contre Orange.

« À ce stade, l’Arcep estime que les tendances observées n’appellent pas de renforcement du cadre réglementaire. La collecte régulière d’information qu’elle a lancée par sa décision du 29 mars 2012, permettra à l’autorité de suivre ces tendances, de les analyser et d’en tirer des conséquences pour son action » poursuit le communiqué.

La consultation publique se terminera le 20 juin prochain. Un rapport définitif sera alors remis au parlement et au gouvernement. Par ailleurs, les conclusions d’un groupe de travail sur la neutralité et animé par l’Arcep seront présentées cet automne. Ce groupe de travail rassemble en particulier les services de l’Etat en charge des télécommunications et de la consommation, ainsi que les acteurs concernés.