Les deux ministres les plus proches du dossier ont parlé, et confirmé que le chantier de la loi Hadopi sera ouvert sous la présidence de François Hollande. Mais plutôt que d’abrogation, il s’agira d’une révision.
Dimanche, sur France 3, la ministre déléguée à l’économie numérique Fleur Pellerin a confirmé que le chantier de concertations autour de la révision de la loi Hadopi serait lancé dans les prochaines semaines. « Le président de la République l’a dit à plusieurs reprises au cours de la campagne, la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d’un réexamen de l’acte 2 de l’exception culturelle« , a-t-elle rappelé. La concertation « sera lancée avant l’été, prendra le temps qu’il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois. Au terme de cette concertation, on avisera sur l’avenir d’Hadopi« , a-t-elle précisé. Ce qui implique que l’avenir de la loi Hadopi et de l’institution publique devra être décidé avant la fin de l’année 2012.
Sur France Inter, ce lundi matin, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti s’est pour sa part refusée à évoquer un calendrier précis. Mais elle a donné des pistes sur les orientations qui auront impulsées. « Le système de sanction mis en place est inefficace et négatif du point de vue du message« , a-t-elle jugé en évoquant la menace de suspension de l’accès à internet. Par ailleurs, « le système « HADOPI n’a pas permis de dégager de l’argent pour financer les artistes« .
Ainsi, comme l’avait déjà évoqué le Parti Socialiste pendant la campagne électorale, la riposte graduée devrait être allégée du point de vue des sanctions, sans abandonner le dispositif dit « pédagogique » d’envoi des e-mails. Et surtout, de nouvelles taxes devraient être mises en place pour financer la création. Une manière de mettre en place la rémunération qu’aurait permis la licence globale autrefois défendue par le PS, sans aller jusqu’à légaliser les pratiques de partage des œuvres par les particuliers.
La semaine dernière, Numerama révélait que les équipes de François Hollande avaient rencontré l’Hadopi pendant l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, et qu’elle avait reçu le feu vert pour consommer son budget 2012.
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