Dans le cadre de la riposte graduée, trois paliers sont prévus pour dissuader l’internaute de télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur sur les réseaux peer-to-peer. Si les deux premiers niveaux se contentent de faire un rappel à la loi, le dernier consiste à transmettre le dossier du suspect au parquet afin que celui-ci détermine s’il faut prendre des sanctions.
Deux peines sont prévues dans la loi Hadopi. La première consiste à appliquer une amende pouvant atteindre 1500 euros. La seconde permet de suspendre l’accès à Internet sur lequel la contrefaçon a été effectuée, via la contravention de négligence caractérisée. C’est cette seconde peine qui est la plus critiquée aujourd’hui, dans la mesure où elle prive l’internaute de son abonnement.
Or, la coupure de l’accès à Internet pourrait bien disparaître dans quelques mois. Alors qu’une mission de concertation conduite par Pierre Lescure est sur les rails, les ayants droit se font à l’idée d’une révision de la loi Hadopi. Et puisque ces derniers sont très attachés au principe de sanction pour dissuader les internautes de pirater, ils sont visiblement prêts à faire un geste en délaissant la suspension de l’abonnement.
« Si on supprime toute forme de sanction, on franchit la ligne rouge. En revanche, si on renforce l’aspect pédagogique, en augmentant le nombre de mails envoyés, si on laisse un niveau d’amende pas trop élevé mais suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s’abonner à une offre, la suspension d’accès n’est pas nécessaire dans le dispositif« a expliqué Denis Ladegaillerie.
Pour le président du SNEP, cité par La Tribune, l’abandon de cette peine « permettrait aussi d’arrêter les critiques sur la liberté d’expression« . Depuis la décision du Conseil constitutionnel en 2009, la Hadopi souffre en effet d’une image négative sur le plan des libertés individuelles. Les Sages ont en effet considéré que la sanction finale, suspendre l’accès à Internet, est une atteinte portée à la liberté d’expression.
Est-ce à dire que l’Hadopi, une fois révisée, n’aura plus aucun dispositif de sanction ? Non, et les ayants droit s’opposeraient à une telle évolution. Dès lors, on peut présupposer que la riposte graduée conservera l’une des deux sanctions pénales actuelles, à savoir l’amende. Une alternative à la coupure pourrait ensuite être insérée, comme le bridage du débit Internet de l’abonné accusé de piratage.
C’est la piste choisie pour la riposte graduée aux États-Unis. Au bout du cinquième avertissement, les fournisseurs d’accès à Internet pourront réduire le débit de l’abonné ou le rediriger vers une page d’explication ou un questionnaire sur le droit d’auteur, qu’il devra obligatoirement consulter avant de poursuivre sa navigation. Les sanctions pourront se cumuler à partir du sixième avertissement.
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