Incomplètes et approximatives. C’est ainsi que la CNIL a qualifié les réponses apportées par Google à son questionnaire. Celui-ci portait sur le nouveau règlement mis en place par la firme de Mountain View, qui a réorganise en profondeur sa politique en matière de confidentialité des données personnelles et de protection de la vie privée. La CNIL va donc adresser un nouveau questionnaire à Google.
« En l’état, la CNIL considère qu’il est impossible de connaître l’ensemble des traitements de données personnelles réalisé par Google, ainsi que les relations entre données collectées, finalités et destinataires et que l’obligation d’information des personnes sur les traitements n’est donc pas respectée« , écrit la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Mais ce n’est pas tout. L’autorité de contrôle relève que Google « n’est pas en mesure de fournir une durée maximale de conservation des données » ni « d’apporter une réponse concrète sur la manière dont la directive ‘vie privée et communications électroniques’ est appliquée pour les utilisateurs passifs de Google, c’est-à-dire les personnes qui utilisent les services de Google lorsqu’ils se rendent sur des sites tiers« .
La CNIL s’inquiète enfin de la finalité et de l’ampleur des mécanismes permettant la combinaison des données personnelles entre services et s’interroge sur leur base légale. L’autorité doute également des « effets réels des mécanismes de désinscription (opt-out) proposés par Google et leur validité comme moyen d’exercer un droit d’opposition« .
La révision des règles de confidentialité de Google a suscité un fort émoi chez les commissaires de la CNIL. À deux reprises, ces derniers ont prié l’entreprise américaine de reporter l’entrée du vigueur de sa nouvelle politique afin de pouvoir l’étudier. À aucun moment ces requêtes n’ont été suivies d’effet, le calendrier initial fixé par Google ayant été maintenu.
Google a jusqu’au 8 juin pour répondre aux nouvelles questions de la CNIL, qui représente par ailleurs les autres autorités de contrôle des pays membres de l’Union européenne. Dès lors que Google se montrera complet et cohérent, la CNIL présentera son rapport au G29, l’instance qui rassemble toutes les autorités de contrôle du Vieux Continent.
Selon les éléments fournis par l’entreprise américaine, le G29 « définira sa position et les éventuelles améliorations que Google devra apporter à ces règles de confidentialité, pour être en conformité avec le cadre européen de protection des données. Les conclusions de cette analyse seront transmises à Google avant la mi-juillet« .
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