Les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande sont-ils en train de s’embourber dans le procès de MegaUpload ? C’est en tout cas l’impression croissante laissée par la manière dont les autorités des deux pays gèrent l’affaire après la fermeture du service de stockage de fichiers, obtenue manu militari en réalisant l’arrestation musclée de Kim Dotcom, le fondateur de MegaUpload.
Le mois dernier, nous avions déjà vu différents éléments de la procédure qui mettent en doute l’organisation-même d’un procès : utilisation d’un mandat de perquisition irrégulier, citation à comparaître à la légalité contestée, refus des autorités de restituer les bandes de vidéo-surveillance qui montrent l’arrestation de Kim Doctom… Tout cela donnait une impression étrange d’amateurisme, alors que toute la phase préparatoire semblait avoir été parfaitement ficelée.
Dans les commentaires de notre article, MillerNA avait apporté des explications juridiques précieuses pour comprendre l’affaire. Et notamment, nous expliquait-t-il :
Il y a un intérêt juridique à pouvoir montrer que MegaUpload peut être poursuivi pour des actes qui dépassent les « simples » violations des lois sur le copyright.
En effet la loi de Nouvelle-Zélande autorise les extraditions d’individus si la condamnation qu’ils encourent selon la loi de Nouvelle-Zélande dépasse 5 ans de peine maximale. Or, selon cette même loi, les infractions au copyright sont passibles de 4 ans de prison.
Pour une extradition, il faut donc des charges supplémentaires.
Voilà qui éclaire les nouveaux développements. Selon un article du site néozélandais Stuff, le FBI serait en train d’enquêter sur des images pédopornographiques retrouvées sur les serveurs de MegaUpload, parmi des millions d’autres données envoyées par les utilisateurs sans le contrôle du service de stockage. L’information a été confirmée par le bureau du procureur américain Peter Carr.
La ficelle est grosse, mais l’on imagine facilement que les autorités américaines vont essayer d’accuser MegaUpload et/ou Kim Dotcom pour les images pédophiles stockées sur les serveurs de la société, pour obtenir un motif d’extradition. Peu importera que ces accusations tiennent lors du procès. L’artifice est uniquement procédural.
Ce n’est pas la première fois que la pédophilie est ainsi mêlée à une affaire de piratage d’œuvres artistiques, pour tenter d’étayer des dossiers parfois fragiles. En 2007, l’ancien plus gros serveur eDonkey du monde, Razorback, avait lui aussi été accusé d’avoir facilité l’échange de fichiers pédopornographiques. Or le serveur facilitait les échanges de tous les fichiers échangés par tous les utilisateurs, sans regarder leur contenu, comme le faisait MegaUpload.
L’an dernier, une étude du laboratoire Lip6 à Paris avait conclu que sur eMule, 0,25 % des requêtes sur le réseau P2P étaient liées à des contenus pédopornographiques. Etant donné la masse des utilisateurs et des fichiers envoyés sur MegaUpload, il aurait été étonnant de ne pas en trouver un seul.
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