Mise à jour : L’information est confirmée. Numerama a obtenu la copie du jugement, qui déboute TF1 de toutes ses demandes.
Il faut prendre l’information avec réserve tant que nous n’avons pas confirmation du jugement. Mais si l’on en croit la réaction enthousiaste de Google, le moteur de recherche aurait réussi à faire échec à la plainte qu’avait déposé TF1 en 2008. La chaîne de télévision française réclamait 141 millions d’euros à YouTube pour avoir permis le stockage d’extraits de programmes diffusés sur TF1, en portant plainte pour les chefs de contrefaçon, concurrence déloyale, et parasitisme.
Alors-même que nous n’avons pas eu copie du jugement, Google nous a transmis un communiqué dans lequel il fait part de la réaction de Christophe Muller, le directeur des partenariats de YouTube pour la région Europe de l’Est, Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique :
« Nous nous réjouissions de la décision rendue aujourd’hui, qui représente une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l’utilisent afin d’échanger des idées et des informations. Cette décision défend le droit à innover pour les plateformes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l’étranger »
Si l’on en croit les formulations, la victoire de YouTube est totale, et l’échec de TF1 complet. Le tribunal aurait reconnu que la filiale de Google n’était qu’un simple intermédiaire technique, protégé par la loi pour la confiance dans l’économie numérique dès lors qu’elle retire les contenus piratés lorsqu’ils lui sont signalés. Ce faisant, le tribunal aurait respecté la jurisprudence de la cour de cassation, qui avait reconnu le statut d’hébergeur de Dailymotion début 2011.
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